suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

2°

représentant des assureurs

suppléant , Pour la Confédération nationale du logement (CNL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

1°

représentants des consommateurs

Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

titulaire, et pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

1°

représentants des consommateurs

Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

2°

représentant des assureurs

titulaire, et pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

1°

représentants des consommateurs

Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

1°

représentants des consommateurs

Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

2°

représentant des assureurs

président de Develter Innovation

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

7°

représentant des concepteurs de simulateurs de conduite

suppléant, représentant l'association des éditeurs pédagogiques en sécurité routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

6°

représentant des éditeurs pédagogiques spécialisés dans l'éducation routière

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

6°

représentant des éditeurs pédagogiques spécialisés dans l'éducation routière

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4°

représentant des jeunes désigné

sur proposition du ministre chargé de la jeunesse

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3°

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3°

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour le Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service de l'équipement et de l'environnement - Confédération générale du travail (SNPTAS-CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3°

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour le Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service de l'équipement et de l'environnement - Confédération générale du travail (SNPTAS-CGT)

titulaire, et

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2°

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2°

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour le Syndicat national Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

représentant l'association Prévention routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

5°

représentante des associations œuvrant pour la sécurité

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4°

représentant des jeunes désigné

sur proposition du ministre chargé de la jeunesse

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3°

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2°

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2°

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour le Syndicat national Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

5o

représentants des assureurs

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

4o

représentants des consommateurs

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

2o

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour le Syndicat nationale Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

2o

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour le Syndicat nationale Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

1o

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

de

aux mandats

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

pour la durée du mandat qui reste à courir

Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

pour la durée du mandat qui reste à courir

Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

pour la durée du mandat qui reste à courir

Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

pour la durée du mandat qui reste à courir

Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

pour la durée du mandat qui reste à courir

Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

pour la durée du mandat qui reste à courir

Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

délégué à la sécurité et à la circulation routières

président du Conseil supérieur de l'éducation routière

directeur de l'éducation et de la formation de l'association Prévention routière

membre du Conseil supérieur de l'éducation routière

délégué à la sécurité et à la circulation routières

président du Conseil supérieur de l'éducation routière

secrétaire générale du SNICA-FO

membre du Conseil supérieur de l'éducation routière

membre du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentant des salariés

secrétaire général du SNICA-FO

membre du Conseil supérieur de l'éducation routière

délégué général de l'association Prévention routière

membre du Conseil supérieur de l'éducation routière

délégué à la sécurité et à la circulation routières

président du Conseil supérieur de l'éducation routière

délégué à la sécurité et à la circulation routière

président du Conseil supérieur de l'éducation routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

pour l'Union nationale indépendante des salariés de l'enseignement de la conduite (UNISDECA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissements

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissements

pour l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissements

pour l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissements

pour le Conseil national des profes sions de l'automobile (CNPA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissements

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissements

pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

pour la Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (CNSR)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

du cadre de vie (CLCV) pour les consommateurs

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3° Au titre des représentants de la société civile

de la prévention routière pour les associations œuvrant pour la sécurité routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3° Au titre des représentants de la société civile

pour le Conseil national de la jeunesse

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3° Au titre des représentants de la société civile

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

pour la Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (CNSR)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

pour l'Union nationale indépendante des salariés de l'enseignement de la conduite automobile (UNISDECA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

pour le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière (UNSA ― Education routière)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissement

pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissement

pour l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissement

pour l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissement

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissement

pour l'association des maires de France

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1° Au titre de représentants des collectivités territoriales

pour l'association des départements de France

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1° Au titre de représentants des collectivités territoriales

pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2° Au titre des représentants élus des professionnels

exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des responsables d'établissement

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, représentant le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

président

délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière et secrétaire général du SNICA-FO

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

président de l'Ecole de conduite française (ECF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

membre du bureau national de la fédération française des motards en Colère (FFMC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

directrice du réseau national d'écoles de conduite de la Fédération des associations de la route pour l'Education (FARE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

responsable communication et relations extérieures du groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et secrétaire général de GEMA Prévention

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière