La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Béatrice CLICQ titulaire | Objet: | membres de la commission de labellisation du Label Diversité 1° représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel a) Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | membres du Haut Conseil du dialogue social I. - représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2024-07-04" suppleant
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nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres du Haut Conseil du dialogue social I. - représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2024-07-04"
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nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: | Heïdi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre suppléante | Remplace: | Mme PONTIF | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: | Maxime RAULET | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre titulaire | Remplace: | M. Eric GAUTRON | Groupe: | |
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nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: | Jennifer SEDEAU | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre titulaire | Remplace: | Mme Lola BOUCARD | Groupe: | |
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nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: | Valérie PONTIF | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre titulaire | Remplace: | Mme Heïdi AKDOUCHE | Groupe: | |
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nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: | Audrey FABERT | Objet: | membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Garance DESJOURS | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: | Maxime RAULET | Objet: | représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale | Remplace: | Mme Karen GOURNAY | Groupe: | |
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nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: | Karen GOURNET | Objet: | représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale | Remplace: | Mme Alexia WEISSENBACHER | Groupe: | |
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nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: | Audrey FABERT | Objet: | représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Garance DESJOURS | Groupe: | |
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nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: | Heïdi AKDOUCHE | Objet: | représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Alexia WEISSENBACHER | Groupe: | |
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nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: | Maxime RAULET suppléant | Objet: | membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Guillaume COMMENGE | Groupe: | |
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: | Estelle SAMINADANE suppléante | Objet: | membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Caroline CHAMPION | Groupe: | |
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nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: | Christophe AUVRAY suppléant | Objet: | membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle 3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnés au 3° du même article Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: | . Brigitte VINCENT-PETIT titulaire | Objet: | membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle 3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnés au 3° du même article Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: | Estelle SAMINADANE titulaire | Objet: | membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Virginie PREVAUTEL | Groupe: | |
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nomination
17 Février 202417/02/2024
De: | Estelle SAMINADANE titulaire | Objet: | membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Caroline CHAMPION | Groupe: | |
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nomination
17 Février 202417/02/2024
De: | Estelle SAMINADANE titulaire | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Caroline CHAMPION | Groupe: | |
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nomination
15 Février 202415/02/2024
De: | Caroline CHAMPION suppléante | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Virginie PREVAUTEL | Groupe: | |
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nomination
15 Février 202415/02/2024
De: | Estelle SAMINADANE titulaire | Objet: | membre du comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Caroline CHAMPION | Groupe: | |
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nomination
08 Février 202408/02/2024
De: | ESCUDIER (Jean-Baptiste) | Objet: | membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs Suppléants Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: | GAUTRON (Alain) | Objet: | membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale Premier groupe : directeurs Suppléants Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: | CAMPOCASSO (Guillaume) | Objet: | membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers Suppléants Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: | Jean-Baptiste DOLCI | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat à compter de la publication du présent arrêté III. - Pour les usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Suppléant | Groupe: | |
| duree="trois ans" suppleant
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nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: | Pascal LAGRUE | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat à compter de la publication du présent arrêté III. - Pour les usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Titulaire | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: | Caroline CHAMPION suppléante | Objet: | membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Valérie PONTIF | Groupe: | |
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nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: | Christophe AUVRAY (suppléant) | Objet: | membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Marie-Joana CHAMLONG | Groupe: | |
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nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: | Brigitte VINCENT-PETIT (titulaire) | Objet: | membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Christophe AUVRAY | Groupe: | |
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nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: | Magali MONIER secrétaire générale adjointe du SNTMA FO | Objet: | au Conseil national de l'air représentants d'organisations syndicales représentatives Pour la Confédération générale du travail force ouvrière Suppléante | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: | Ludovic LANZI secrétaire général du syndicat national des salariés de la qualité de l'air | Objet: | au Conseil national de l'air représentants d'organisations syndicales représentatives Pour la Confédération générale du travail force ouvrière Titulaire | Groupe: | |
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nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: | David DUVAL (titulaire) | Objet: | membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction » représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Louis BONNAFOUS | Groupe: | |
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nomination
14 Mai 202314/05/2023
De: | Yves VEYRIER (titulaire) | Objet: | membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: | Brussia MARTON (suppléante) | Objet: | membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: | Virginie PREVAUTEL titulaire | Objet: | membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Maxime RAULET | Groupe: | |
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nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: | Virginie PREVAUTEL suppléante | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Valérie PONTIF | Groupe: | |
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nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: | Caroline CHAMPION titulaire | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Maxime RAULET | Groupe: | |
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nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: | Régis BADEL suppléant | Objet: | membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Maxime RAULET | Groupe: | |
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nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: | Caroline CHAMPION titulaire | Objet: | membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Régis BADEL | Groupe: | |
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nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: | Léo LASNIER suppléant | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Maxime RAULET | Groupe: | |
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nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: | Eric GAUTRON titulaire | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Serge LEGAGNOA | Groupe: | |
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nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: | Virginie PREVAUTEL titulaire | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Valérie PONTIF | Groupe: | |
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nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: | Caroline CHAMPION suppléante | Objet: | membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Valérie PONTIF | Groupe: | |
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nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: | GREGOIRE (David) | Objet: | Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: | Maxime RAULET suppléant | Objet: | membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Serge LEGAGNOA | Groupe: | |
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nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: | Régis BADEL titulaire | Objet: | membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Maxime RAULET | Groupe: | |
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nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: | Sara TRINH suppléante | Objet: | membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Valérie PONTIF | Groupe: | |
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nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: | René ZE BEKOLO suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Philippe CORDONNIER titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Valérie PONTIF suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Philippe MERCANTI suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Vincent BONNIER titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Valérie PONTIF suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Jean François VAPILLON titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Eric CAUDRELIER suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Zakia MADDI suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Maxime RAULET suppléant | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Valérie PONTIF titulaire | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Serge LEGAGNOA titulaire | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Guillaume COMMENGE suppléant | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Corinne WACHEUX suppléante | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | Sara TRINH suppléante | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: | WACHEUX LAURENCE (Corinne) | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: | GOURDET (Danièle) | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: | PRIVAT (Patrick) | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: | OLLIVIER LANNUZEL (David) | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: | Maxime RAULET titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: | Vincent BONNIER suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: | Corinne WACHEUX suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: | Jean-François VAPILLON suppléant | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: | Maxime RAULET titulaire | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: | Valérie PONTIF suppléante | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: | Éric GAUTRON suppléant | Objet: | membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites représentant des assurés sociaux Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Remplace: | M. Philippe PIHET | Groupe: | |
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nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: | Philippe SOUBIROUS | Objet: | membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites représentant des assurés sociaux Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
| renouvellement
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nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: | FOURNIER (François) | Objet: | membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: | BRANSTETT (Jean-Marie) | Objet: | membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Groupe: | |
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nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: | PREVOTEAU (Pascal) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-26" suppleant conseil_administration
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nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: | GOURDET (Danièle) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-26" suppleant conseil_administration
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nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: | BLACHON (Eric) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-26" conseil_administration
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nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: | BOCCIARELLI (Patricia) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-26" conseil_administration
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nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: | PEREZ (Ramuntcho) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-18" suppleant conseil_administration
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: | UPRAVAN (Maley) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-18" suppleant conseil_administration
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: | PRIVAT (Patrick) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-18" conseil_administration
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: | FERNANDEZ (Virginie) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-18" conseil_administration
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: | CALVET (Gilles) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-13" suppleant
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nomination
20 Février 202220/02/2022
De: | DAVID (Sepideh) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-13" suppleant
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nomination
20 Février 202220/02/2022
De: | OLLIVIER-LANNUZEL (David) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-13"
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nomination
20 Février 202220/02/2022
De: | CHALOT (Véronique) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-13"
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nomination
20 Février 202220/02/2022
De: | FROGER (Olivier) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-10" suppleant conseil_administration
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nomination
10 Février 202210/02/2022
De: | DAMBRIN (Dolorès) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-10" suppleant conseil_administration
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nomination
10 Février 202210/02/2022
De: | RIMEIZE (Jacques) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-10" conseil_administration
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nomination
10 Février 202210/02/2022
De: | LAVIT (Béatrice) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2022-02-10" conseil_administration
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nomination
10 Février 202210/02/2022
De: | Michel BEAUGAS titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: | Patricia DREVON suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: | Maxime RAULET titulaire | Objet: | membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: | Serge LEGAGNOA suppléant | Objet: | membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: | Valérie PONTIF suppléante | Objet: | membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: | Maxime RAULET suppléant | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: | Serge LEGAGNOA titulaire | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: | Guillaume COMMENGE suppléant | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: | Corinne WACHEUX suppléante | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: | Valérie PONTIF titulaire | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: | Céline BASCAULES suppléante | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: | Jean-Pierre LEMONNIER titulaire | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'éducation routière 1° représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| date_debut="2021-11-24" date_fin="2026-11-24"
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nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: | Sonia DENOEL suppléante | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'éducation routière 1° représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| date_debut="2021-11-24" date_fin="2026-11-24"
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nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: | Laure DOUCIN | Objet: | membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée 2° représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et sur proposition de e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: | Anita Hunsch | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Suppléante | Remplace: | Mme Elisabeth Pinto | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: | Zaïnil Nizaraly (renouvellement de mandat) | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Titulaire | Groupe: | |
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nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: | Béatrice Clicq (renouvellement de mandat) | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: | Jean-Noël ELOIRE | Objet: | membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
14 Août 202114/08/2021
De: | Christiane HEINTZ | Objet: | membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
14 Août 202114/08/2021
De: | Mélanie SERRE | Objet: | membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléante | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
14 Août 202114/08/2021
De: | Frédéric SOUILLOT | Objet: | membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| |
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: | Frédéric SOUILLOT | Objet: | membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: | Mélanie SERRE | Objet: | membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| |
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: | ROHART (Christophe) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse 1° représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Remplace: | M. PERIER (Hervé) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
11 Août 202111/08/2021
De: | BLACHON (Eric) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse 1° représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Remplace: | M. CHARRE (Guy) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Août 202111/08/2021
De: | Jean-François VAPILLON suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: | Jean-Jacques OUDRY titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: | Maxime RAULET suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: | Vincent BONNIER suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: | Corinne WACHEUX titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: | Maxime RAULET titulaire | Objet: | membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: | Bernard MACABIAU suppléant | Objet: | membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: | René ZEBEKOLO suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: | Philippe CORDONNIER titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: | Vincent BONNIER titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: | Valérie PONTIF suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: | Maxime RAULET titulaire | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
05 Août 202105/08/2021
De: | Guillaume COMMENGE suppléant | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: | Frank URBANIAK | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Mathias RIBOH | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Valérie PONTIF | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
|
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Guillaume COMMENGE | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Lola BOUCARD | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Heïdi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés 5° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) membre titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Yannis BENLALLI | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Youcef TAIEB | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 3° Membres de la sous-commission des salaires b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
|
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Alexia WEISSENBACHER | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
|
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Garance DESJOURS | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Heïdi AKDOUCHE | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Alexia WEISSENBACHER | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 3° Membres de la sous-commission des salaires b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Heïdi AKDOUCHE | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Heïdi AKDOUCHE | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle b) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles a) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle a) membres titulaires | Groupe: | |
| |
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Karen GOURNAY | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale a) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Karen GOURNAY | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles a) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Karen GOURNAY | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 3° Membres de la sous-commission des salaires a) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Karen GOURNAY | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Karen GOURNAY | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle a) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: | Jean-Baptiste Dolci | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière- Suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: | Nathalie Homand | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière- Titulaire | Groupe: | |
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nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: | Sylvain VERNIER titulaire | Objet: | membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole 3° représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
05 Août 202005/08/2020
De: | Patricia DREVON suppléant | Objet: | membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole 3° représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
05 Août 202005/08/2020
De: | Marie-Joana CHAMLONG suppléante | Objet: | membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre des représentants de l'Etat mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Rama GHIATOU | Groupe: | |
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nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: | ADOUE (Gisèle) | Objet: | membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière | Remplace: | Mme HOUDEMER (Marie-Paule) | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: | DAVID (Sepideh) | Objet: | membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière | Remplace: | Mme ADOUE (Gisèle) | Groupe: | |
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nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: | ROCCETTI (Laura) | Objet: | Haut Conseil du travail social 2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
09 Février 202009/02/2020
De: | Jean Hédou secrétaire-général de la Fédération Equipment environnement transports et services - Force ouvrière | Objet: | membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe 1° représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | membre du Conseil d'orientation des retraites représentant des organisations professionnelles et syndicales Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Philippe PIHET | Groupe: | |
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nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: | Loïc BEAUMARD | Objet: | pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Bertrand MAZEAU suppléant | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'éducation routière pour la durée du mandat qui reste à courir 1o représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Sylvain LE | Groupe: | |
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nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: | Roland FREY titulaire | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'éducation routière pour la durée du mandat qui reste à courir 1o représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Bertrand MAZEAU | Groupe: | |
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nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: | Robin Benoît | Objet: | membres du Cneser au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux 1) Au titre de représentants d'entités et d'organismes Représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: | Benoît ROBIN délégué confédéral secteur économie/services publics membre du bureau du CNIS | Objet: | comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS) à compter de la date publication du présent arrêté représentants de la Confédération générale du travail- Force Ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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désignation
30 Août 201930/08/2019
De: | Abdallah MOUSSAOUI attaché de groupe FO au Conseil économique, social et environnemental (suppléant) | Objet: | comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS) à compter de la date publication du présent arrêté représentants de la Confédération générale du travail- Force Ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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désignation
30 Août 201930/08/2019
De: | Frank Urbaniak | Objet: | membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Jocelyne Lavier d'Antonio | Groupe: | |
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désignation
15 Août 201915/08/2019
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | membres du Haut Conseil du dialogue social I. - représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres du Haut Conseil du dialogue social I. - représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: | Michel BEAUGAS | Objet: | membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: | Heïdi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: | Gabriel THOISON suppléant | Objet: | membres de la commission de labellisation du label diversité 1° représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: | Béatrice CLICQ titulaire | Objet: | membres de la commission de labellisation du label diversité 1° représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: | BEN ABBES (Moustapha) | Objet: | membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentante des travailleurs indépendants et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. HUGUET (François) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: | LABADIE (Martine) | Objet: | membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentante des travailleurs indépendants et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. KLEIN (Christian) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: | Yves VEYRIER (suppléant) | Objet: | membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: | Roxane IDOUDI (titulaire) | Objet: | membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: | Christophe AUVRAY titulaire | Objet: | membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnés au 3° du même article Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: | Rama GHIATOU suppléante | Objet: | membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnés au 3° du même article Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: | Michel Beaugas titulaire | Objet: | membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle 1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
23 Février 201923/02/2019
De: | Garance Desjours suppléante | Objet: | membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle 1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: | Alexia Weissenbacher | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Heïdi Akdouche | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Heïdi Akdouche | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Heidi Akdouche | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Michel Beaugas | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Michel Beaugas | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Michel Beaugas | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Michel Beaugas | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Karen Gournay | Objet: | représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: | Michel BEAUGAS titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: | Angéline LEDOUX suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: | Ronald SCHOULLER titulaire | Objet: | membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Jocelyne MARMANDE | Groupe: | |
| |
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: | Maxime RAULET suppléant | Objet: | membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Bernard MACABIAU | Groupe: | |
| |
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: | Philippe COUTEUX suppléant | Objet: | membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: | Catherine PINCHAUT titulaire | Objet: | membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: | Bénédicte MOUTIN suppléante | Objet: | membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: | Guillaume COMMENGE suppléant | Objet: | membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: | Eric DENISET | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Jean HEDOU | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Bruno LEROY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Eric DENISET | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Patrice CLOS | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Alexia WEISSENBACHER | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Alexia WEISSENBACHER | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Anita PASSANNANTE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Sandrine LHENRY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Roxane IDOUDI | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Frédéric HOMEZ | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
| |
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Jean HEDOU | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: | Mélanie SERRE | Objet: | membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Remplace: | Mme Véronique LOPEZ-RIVOIRE | Groupe: | |
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nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: | Maxime RAULET suppléant, nommée | Objet: | membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Justine BRAESCH | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: | Maxime RAULET suppléant, nommée | Objet: | membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Jocelyne MARMANDE | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: | Guillaume COMMENGE titulaire, nommée | Objet: | membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Justine BRAESCH | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: | Ronald SCHOULLER titulaire, nommé | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Jocelyne MARMANDE | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: | Maxime RAULET suppléant, nommé | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Salomé MANDELWACJG | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: | PIETRIGA (Victor) | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant | Remplace: | M. COUILLARD (Christophe) | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: | CLICQ (Béatrice) | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Remplace: | Mme BALTAZAR (Anne) | Groupe: | |
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nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: | HOUDEMER (Marie-Paule) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie représentantes des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Remplace: | Mme CHALOT (Véronique) | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
10 Août 201810/08/2018
De: | CHALOT (Véronique) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie représentantes des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Remplace: | Mme MARMANDE (Jocelyne) | Groupe: | |
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nomination
10 Août 201810/08/2018
De: | Nathalie HOMAND | Objet: | membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Eric PERES | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: | Frédéric SOUILLOT | Objet: | membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière | Remplace: | M. Didier PORTE | Groupe: | |
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nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: | Eric DENISET | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Hervé QUILLET | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Hervé QUILLET | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Bruno LEROY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Eric DENISET | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Anita PASSANNANTE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Catherine MAILLARD | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Sandrine LHENRY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Roxane IDOUDI | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Frédéric HOMEZ | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Jean HEDOU | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: | Eric DENISET | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Hervé QUILLET | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Hervé QUILLET | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Eric DENISET | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Patrice CLOS | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Sandra MITTERRAND | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Anita PASSANNANTE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Sandra MITTERRAND | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Sandrine LHENRY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Roxane IDOUDI | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Frédéric HOMEZ | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Jean HEDOU | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: | Christophe LECOMTE | Objet: | membres du Haut Conseil du dialogue social représentants des salariés et sur désignation de la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO) membre suppléant | Remplace: | Mme Sandra MITTERRAND | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: | Karen GOURNAY | Objet: | membres du Haut Conseil du dialogue social représentants des salariés et sur désignation de la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO) membre titulaire | Remplace: | Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Groupe: | |
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nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: | Marie Marin | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Suppléante | Remplace: | M. Jean-François Duflo | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: | Anne Baltazar | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Titulaire | Remplace: | Mme Marie Marin | Groupe: | |
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nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: | Bertrand MAZEAU titulaire | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'éducation routière représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail pour la durée du mandat qui reste à courir Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: | Sylvain LE suppléant | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'éducation routière représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail pour la durée du mandat qui reste à courir Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: | WACHEUX-LAURENCE (Corinne) | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: | HEINTZ (Christiane) | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: | PRIVAT (Patrick) | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: | OLLIVIER LANNUZEL (David) | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: | Vincent DUCHATELLE | Objet: | au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: | Frédérique LE HOUEROU | Objet: | au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: | Patrick ORMANCEY | Objet: | au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: | Véronique BESSON | Objet: | au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: | CALVET (Gilles) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
22 Février 201822/02/2018
De: | POITOU (Jacqueline) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
22 Février 201822/02/2018
De: | CHALOT (Véronique) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
22 Février 201822/02/2018
De: | OLLIVIER LANNUZEL (David) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
22 Février 201822/02/2018
De: | MARMANDE (Jocelyne) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
22 Février 201822/02/2018
De: | ADOUE (Gisèle) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
22 Février 201822/02/2018
De: | PEREZ (Ramuntcho) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
21 Février 201821/02/2018
De: | HUGUET (François) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
21 Février 201821/02/2018
De: | KOFFI (Huguette) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
21 Février 201821/02/2018
De: | PRIVAT (Patrick) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
21 Février 201821/02/2018
De: | HEINTZ (Christiane) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
21 Février 201821/02/2018
De: | FERNANDEZ (Virginie) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
21 Février 201821/02/2018
De: | MEZIANI (Mohand) | Objet: | membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
20 Février 201820/02/2018
De: | SCHOULLER (Ronald) | Objet: | membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Groupe: | |
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nomination
20 Février 201820/02/2018
De: | PREVOTEAU (Pascal) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
16 Février 201816/02/2018
De: | PERIER (Hervé) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
16 Février 201816/02/2018
De: | GOURDET (Danièle) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
16 Février 201816/02/2018
De: | RIVIERE (Gérard) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Février 201816/02/2018
De: | CHARRE (Guy) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Février 201816/02/2018
De: | HEINTZ (Christiane) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Février 201816/02/2018
De: | Philippe Guimard | Objet: | membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail 3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: | RODRIGUES (Jean-Jacques) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: | LAVIT (Béatrice) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: | GOUDIER (Isabelle) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: | RIMEIZE (Jacques) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: | FROGER (Olivier) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: | ALARCON (Chantal) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: | Jean-François Duflo | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière- Suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: | Marie Marin | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière- Titulaire | Groupe: | |
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: | Michel Beaugas titulaire | Objet: | membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: | Djamila Mones suppléante | Objet: | membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: | Garance Desjours suppléante | Objet: | membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: | LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne) | Objet: | membres du Conseil supérieur de la mutualité pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code 3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1 représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| date_debut="2017-10-01"
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nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: | Bruno BIGUET (titulaire) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Francis COTTINEAU (suppléant) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Louis BONNAFOUS (titulaire) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Philippe MAITRE (titulaire) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Frédéric BRUCHON-BIENFAIT (suppléant) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Alain MAQUERRE (titulaire) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Claude GALLOT (suppléant) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Frédéric JUSKO (titulaire) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Bernard ALLAIN (suppléant) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Alain BOUTELOUX (titulaire) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Joëlle NOLDIN (suppléante) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Josette RAGOT (suppléante) | Objet: | membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers 2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: | Jacques TECHER | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Hervé QUILLET | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Jacques TECHER | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Hervé QUILLET | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Jean HEDOU | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Sandra MITTERRAND | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Cathy SIMON | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Anita PASSANNANTE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Sandra MITTERRAND | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Françoise CHAZAUD | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Bruno LEROY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Frédéric HOMEZ | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
| |
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
| |
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Karima REHALI titulaire, nommée | Objet: | membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Salomé MANDELWAJG | Groupe: | |
| |
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: | René ZE BEKOLO suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: | Annie CHAPIN suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: | Karima REHALI suppléante | Objet: | membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Salomé MANDELWAJG | Groupe: | |
| |
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: | Karima REHALI suppléante | Objet: | membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Salomé MANDELWAJG | Groupe: | |
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nomination
25 Août 201725/08/2017
De: | Serge BLOTIN | Objet: | membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Août 201719/08/2017
De: | Madeleine HADDOU | Objet: | membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Août 201719/08/2017
De: | Véronique LOPEZ-RIVOIRE | Objet: | membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléante | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Août 201719/08/2017
De: | Didier PORTE | Objet: | membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
| |
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: | Didier PORTE | Objet: | membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Groupe: | |
| |
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: | Véronique LOPEZ-RIVOIRE | Objet: | membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
19 Août 201719/08/2017
De: | Philippe CORDONNIER titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: | Bernard MACABIAU suppléant | Objet: | membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: | Jocelyne MARMANDE titulaire | Objet: | membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: | Salomé MANDELWAJG suppléante | Objet: | membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: | Bernard MACABIAU suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: | Justine BRAESCH titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: | Bernard CHAMPION suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: | Vincent BONNIER titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| |
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: | Véronique DELEVILLE suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: | Jean-François VAPILLON suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | Jean-Jacques OUDRY titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | Karine PERI suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | Vincent BONNIER suppléant | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | Jocelyne MARMANDE suppléante | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | Salomé MANDELWAJG titulaire | Objet: | membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | Bernard CHAMPION suppléant | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | Jocelyne MARMANDE titulaire | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | Justine BRAESCH suppléante | Objet: | membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: | BOYE (Jean-Philippe) titulaire | Objet: | la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
28 Février 201728/02/2017
De: | BEAUTIER (Christian) suppléant | Objet: | la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
28 Février 201728/02/2017
De: | ROCCETTI-HUDEBINE (Laura) titulaire | Objet: | la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
28 Février 201728/02/2017
De: | RAGOT (Josette) suppléante | Objet: | la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
28 Février 201728/02/2017
De: | Bernard MACABIAU suppléant du second titulaire | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
23 Février 201723/02/2017
De: | Jocelyne MARMANDE titulaire | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
23 Février 201723/02/2017
De: | Salomé MANDELWAJG | Objet: | membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
23 Février 201723/02/2017
De: | Eric PERES | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel Sur proposition de la Confédération générale du travail -Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
21 Février 201721/02/2017
De: | LARGERON (Chantal) | Objet: | pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
15 Février 201715/02/2017
De: | FROGER (Olivier) | Objet: | membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant | Remplace: | Mme PUECH (Elisabeth) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: | Zaïnil Nizaraly | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Remplace: | M. Eric Keller | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: | Yves Giquel | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: | Justine Braesch | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Remplace: | M. Jacky Chorin | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: | Véronique Besson | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Remplace: | Mme Véronique Deleville | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: | Pascal Pavageau | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: | Elisabeth Pinto | Objet: | membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Remplace: | M. Zaïnil Nizaraly | Groupe: | |
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nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: | Raoul Hadou | Objet: | membres du Conseil national de la montagne représentants De la Confédération générale du travail - Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: | Deleville (Véronique) | Objet: | membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière Suppléante | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: | Nizaraly (Zaïnil) | Objet: | membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière Titulaire | Groupe: | |
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nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: | Jacques TECHER | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Hervé QUILLET | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Jacques TECHER | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Franck SERRA | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Hervé QUILLET | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Jean HEDOU | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Valérie PONTIF | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Cathy SIMON | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Valérie PONTIF | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Sandra MITTERRAND | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Françoise CHAZAUD | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Bruno LEROY | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Frédéric HOMEZ | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | Heidi AKDOUCHE | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: | ROCCETTI-HUDEBINE (Laura) | Objet: | Haut Conseil du travail social 2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: | Mickaël AOUIZERAT (CGT-FO) suppléant | Objet: | en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Etienne CASTILLO | Groupe: | |
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désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: | Couillard (Christophe) | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1° Représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant(e)s | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: | Raynaud (Josette) | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1° Représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant(e)s | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: | Thoison (Gabriel) | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1° Représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: | Baltazar (Anne) | Objet: | membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1° Représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: | Patrick BRILLET | Objet: | membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours 3° Au titre du 4° du même article Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant | Remplace: | Mme Sophie TASQUÉ | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: | Sophie TASQUÉ | Objet: | membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours 3° Au titre du 4° du même article Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Remplace: | M. Patrick BRILLET | Groupe: | |
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nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: | Pierre SELIN | Objet: | membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des fédérations de mineurs Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: | Julien BLASUTTO | Objet: | membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des fédérations de mineurs Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: | Gilles DUFOUR | Objet: | membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des fédérations de mineurs Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Membres titulaires | Groupe: | |
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nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: | Jean-Pierre DAMM | Objet: | membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des fédérations de mineurs Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Membres titulaires | Groupe: | |
| |
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: | Valérie PONTIF | Objet: | membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Franck URBANIAK | Groupe: | |
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désignation
12 Février 201612/02/2016
De: | PUECH (Elisabeth) | Objet: | membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléante | Remplace: | M. GUEGUEN (Jean-Jacques) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: | Philippe Soubirous titulaire | Objet: | membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites représentant des assurés sociaux Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Remplace: | M. Jean-Jacques Poujade | Groupe: | |
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nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: | Yves VEYRIER (titulaire) | Objet: | membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: | Anne BALTAZAR (suppléante) | Objet: | membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: | FERNANDEZ (Virginie) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléante | Remplace: | Mme FAUVEL (Hélène) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: | Jacques TECHER | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: | Heïdi AKDOUCHE | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: | Alice MEDEUF-ANDRIEU | Objet: | membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: | Benoît Robin | Objet: | membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux 1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: | Bernard Rety | Objet: | membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux 1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: | Gilles Bourhis | Objet: | membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux 1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: | Joanne Mercher | Objet: | membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux 1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: | OMER (Gérard) | Objet: | membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme ADOUE (Gisèle) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: | LEBROT (André) | Objet: | administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux 3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: | KONIECZNY (Vincent) | Objet: | administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux 3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: | TELLIER (Sandrine) | Objet: | administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux 3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière) Titulaires | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: | DELHOMMELLE (Virginie) | Objet: | administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux 3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière) Titulaires | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: | BARRE BLANQUER (Valérie) | Objet: | administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux 3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière) Titulaires | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: | POIRIER (Véronique) | Objet: | administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux 3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: | MARMANDE (Jocelyne) | Objet: | membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. BILQUEZ (Jean-Marc) | Groupe: | |
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nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: | Jean-François Duflo | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: | Marie Marin | Objet: | membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Titulaire | Groupe: | |
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nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: | Guy THONNAT | Objet: | membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Premier suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: | Jacqueline BEX | Objet: | membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Deuxième suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: | Corinne MASINO | Objet: | membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Groupe: | |
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nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: | Stéphane Lardy titulaire | Objet: | membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: | Nicolas Faintrenie suppléant | Objet: | membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: | Sylvia Veitl suppléante | Objet: | membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière | Groupe: | |
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nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: | MEZIANI (Mohand) | Objet: | membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: | SCHOULLER (Ronald) | Objet: | membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Groupe: | |
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nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: | SHOULLER (Ronald) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: | CALVET (Gilles) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: | CHALOT (Véronique) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: | OLLIVIER-LANNUZEL (David) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: | BILQUEZ (Jean-Marc) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: | ADOUE (Gisèle) | Objet: | membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires | Groupe: | |
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nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: | Thomas LANGUIN | Objet: | membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie syndicats sur proposition de la Confédération générale du travailForce ouvrière | Remplace: | M. Yoann FAOUCHER | Groupe: | |
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nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: | Sophie Tasqué | Objet: | membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 3° Au titre du 4° du même article Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléante | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: | Patrick Brillet | Objet: | membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 3° Au titre du 4° du même article Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire | Groupe: | |
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nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: | Philippe Guimard | Objet: | membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail 3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
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nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: | Christophe Couillard titulaire | Objet: | en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Martine Derobert | Groupe: | |
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désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: | Etienne Castillo suppléant | Objet: | en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | Mme Françoise Phelix | Groupe: | |
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désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: | Philippe PIHET | Objet: | membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Gérard RIVIÈRE | Groupe: | |
| suppleant
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désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: | Jocelyne LAVIER D'ANTONIO | Objet: | membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Remplace: | M. Philippe PIHET | Groupe: | |
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désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: | Sandra Mitterrand | Objet: | membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: | Marie-Alice Medeuf-Andrieu | Objet: | membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: | Benoît ROBIN délégué confédéral secteur économie et développement durable membre du bureau du CNIS | Objet: | comme représentants membres du CNIS à compter de la date de publication du présent arrêté représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: | Sophie TASQUÉ CGT-Force ouvrière (suppléante) | Objet: | comme représentants membres du CNIS à compter de la date de publication du présent arrêté représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: | Jacques TECHER | Objet: | membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
31 Mai 201431/05/2014