suppléante

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

attaché de groupe FO au Conseil économique, social et environnemental (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Confédération générale du travail-Force Ouvrière (CGT-FO)

secrétaire confédérale, secteur formation des militants syndicaux

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Confédération générale du travail-Force Ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission de labellisation du Label Diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

. Brigitte VINCENT-PETIT

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membre du comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Titulaire

suppléante

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléant)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

secrétaire générale adjointe du SNTMA FO

au Conseil national de l'air

représentants d'organisations syndicales représentatives

Pour la Confédération générale du travail force ouvrière

Suppléante

secrétaire général du syndicat national des salariés de la qualité de l'air

au Conseil national de l'air

représentants d'organisations syndicales représentatives

Pour la Confédération générale du travail force ouvrière

Titulaire

(titulaire)

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »

représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant des assurés sociaux

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant des assurés sociaux

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix

suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

1°

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

1°

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Titulaire

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

secrétaire-général de la Fédération Equipment environnement transports et services - Force ouvrière

membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

1°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre du Conseil d'orientation des retraites

représentant des organisations professionnelles et syndicales

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

1o

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

1o

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Cneser

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1) Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)

délégué confédéral secteur économie/services publics

membre du bureau du CNIS

comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date publication du présent arrêté

représentants de la Confédération générale du travail- Force Ouvrière (CGT-FO)

attaché de groupe FO au Conseil économique, social et environnemental (suppléant)

comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date publication du présent arrêté

représentants de la Confédération générale du travail- Force Ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre suppléant

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre titulaire

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre titulaire

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix

suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)