Force ouvrière

La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.

Ma copine en est malade suite au COVID-19.

Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.

Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.

(pub gratuite)

De: Béatrice CLICQ
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléante
Remplace:Mme PONTIF
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Maxime RAULET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Remplace:M. Eric GAUTRON
Groupe:
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Jennifer SEDEAU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Remplace:Mme Lola BOUCARD
Groupe:
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Remplace:Mme Heïdi AKDOUCHE
Groupe:
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Audrey FABERT
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Garance DESJOURS
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Maxime RAULET
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Karen GOURNAY
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Karen GOURNET
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Alexia WEISSENBACHER
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Audrey FABERT
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Garance DESJOURS
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Alexia WEISSENBACHER
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Guillaume COMMENGE
Groupe:
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Estelle SAMINADANE
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Caroline CHAMPION
Groupe:
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Christophe AUVRAY
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De:
. Brigitte VINCENT-PETIT
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Estelle SAMINADANE
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Virginie PREVAUTEL
Groupe:
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Estelle SAMINADANE
titulaire
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Caroline CHAMPION
Groupe:
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Estelle SAMINADANE
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Caroline CHAMPION
Groupe:
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Virginie PREVAUTEL
Groupe:
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Estelle SAMINADANE
titulaire
Objet:
membre du comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Caroline CHAMPION
Groupe:
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: ESCUDIER (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: GAUTRON (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: CAMPOCASSO (Guillaume)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Pascal LAGRUE
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Valérie PONTIF
Groupe:
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe AUVRAY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Marie-Joana CHAMLONG
Groupe:
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Brigitte VINCENT-PETIT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Christophe AUVRAY
Groupe:
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Magali MONIER
secrétaire générale adjointe du SNTMA FO
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Ludovic LANZI
secrétaire général du syndicat national des salariés de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: David DUVAL
(titulaire)
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Louis BONNAFOUS
Groupe:
nomination
14 Mai 202314/05/2023
De: Yves VEYRIER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Brussia MARTON
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Virginie PREVAUTEL
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Virginie PREVAUTEL
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Valérie PONTIF
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Caroline CHAMPION
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Régis BADEL
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Caroline CHAMPION
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Régis BADEL
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Léo LASNIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Eric GAUTRON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Serge LEGAGNOA
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Virginie PREVAUTEL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Valérie PONTIF
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Valérie PONTIF
Groupe:
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: GREGOIRE (David)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Serge LEGAGNOA
Groupe:
nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: Régis BADEL
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: Sara TRINH
suppléante
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Valérie PONTIF
Groupe:
nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: René ZE BEKOLO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe CORDONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe MERCANTI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Vincent BONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean François VAPILLON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Eric CAUDRELIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Zakia MADDI
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie PONTIF
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Serge LEGAGNOA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Guillaume COMMENGE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Corinne WACHEUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sara TRINH
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: WACHEUX LAURENCE (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: OLLIVIER LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Vincent BONNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Corinne WACHEUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-François VAPILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Éric GAUTRON
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Philippe PIHET
Groupe:
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
renouvellement
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: FOURNIER (François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: BRANSTETT (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: PREVOTEAU (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BLACHON (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BOCCIARELLI (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: PEREZ (Ramuntcho)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: UPRAVAN (Maley)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DAVID (Sepideh)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: OLLIVIER-LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DAMBRIN (Dolorès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Patricia DREVON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Serge LEGAGNOA
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Serge LEGAGNOA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Guillaume COMMENGE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Corinne WACHEUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Valérie PONTIF
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Céline BASCAULES
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Jean-Pierre LEMONNIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Sonia DENOEL
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Anita Hunsch
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléante
Remplace:Mme Elisabeth Pinto
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Zaïnil Nizaraly
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Béatrice Clicq
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Noël ELOIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Christiane HEINTZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Mélanie SERRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Frédéric SOUILLOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Frédéric SOUILLOT
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Mélanie SERRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: ROHART (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. PERIER (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: BLACHON (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. CHARRE (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Jean-François VAPILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Jacques OUDRY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Vincent BONNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Corinne WACHEUX
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Bernard MACABIAU
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: René ZEBEKOLO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe CORDONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Vincent BONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Guillaume COMMENGE
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Frank URBANIAK
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mathias RIBOH
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guillaume COMMENGE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lola BOUCARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannis BENLALLI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Youcef TAIEB
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Garance DESJOURS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Baptiste Dolci
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie Homand
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia DREVON
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Marie-Joana CHAMLONG
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Rama GHIATOU
Groupe:
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:Mme HOUDEMER (Marie-Paule)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: DAVID (Sepideh)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:Mme ADOUE (Gisèle)
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: ROCCETTI (Laura)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Jean Hédou
secrétaire-général de la Fédération Equipment environnement transports et services - Force ouvrière
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Philippe PIHET
Groupe:
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Loïc BEAUMARD
Objet:
pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Bertrand MAZEAU
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
1o
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Sylvain LE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Roland FREY
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
1o
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Bertrand MAZEAU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Robin Benoît
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1) Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Benoît ROBIN
délégué confédéral secteur économie/services publics
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail- Force Ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Abdallah MOUSSAOUI
attaché de groupe FO au Conseil économique, social et environnemental (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail- Force Ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Frank Urbaniak
Objet:
membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne Lavier d'Antonio
Groupe:
désignation
15 Août 201915/08/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Gabriel THOISON
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Béatrice CLICQ
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: BEN ABBES (Moustapha)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. HUGUET (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: LABADIE (Martine)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. KLEIN (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Yves VEYRIER
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Roxane IDOUDI
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Christophe AUVRAY
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Rama GHIATOU
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Michel Beaugas
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Garance Desjours
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Alexia Weissenbacher
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heidi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Karen Gournay
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Angéline LEDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Ronald SCHOULLER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Bernard MACABIAU
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guillaume COMMENGE
suppléant
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Mélanie SERRE
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:Mme Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Groupe:
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Maxime RAULET
suppléant, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Maxime RAULET
suppléant, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Guillaume COMMENGE
titulaire, nommée
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Ronald SCHOULLER
titulaire, nommé
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Maxime RAULET
suppléant, nommé
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWACJG
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: PIETRIGA (Victor)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. COUILLARD (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: CLICQ (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:Mme BALTAZAR (Anne)
Groupe:
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: HOUDEMER (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme CHALOT (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme MARMANDE (Jocelyne)
Groupe:
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Nathalie HOMAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Eric PERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Frédéric SOUILLOT
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:M. Didier PORTE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Catherine MAILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Christophe LECOMTE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Sandra MITTERRAND
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Groupe:
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Suppléante
Remplace:M. Jean-François Duflo
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Anne Baltazar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Titulaire
Remplace:Mme Marie Marin
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Bertrand MAZEAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Sylvain LE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: WACHEUX-LAURENCE (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: OLLIVIER LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Vincent DUCHATELLE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Frédérique LE HOUEROU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick ORMANCEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BESSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: POITOU (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: OLLIVIER LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MARMANDE (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: PEREZ (Ramuntcho)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: HUGUET (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: KOFFI (Huguette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PREVOTEAU (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PERIER (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: RIVIERE (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CHARRE (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Philippe Guimard
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: RODRIGUES (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GOUDIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALARCON (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Beaugas
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Djamila Mones
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Garance Desjours
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Bruno BIGUET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis COTTINEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Louis BONNAFOUS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe MAITRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric BRUCHON-BIENFAIT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain MAQUERRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claude GALLOT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric JUSKO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bernard ALLAIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain BOUTELOUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Joëlle NOLDIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Josette RAGOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Karima REHALI
titulaire, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: René ZE BEKOLO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Annie CHAPIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Karima REHALI
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Karima REHALI
suppléante
Objet:
membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Serge BLOTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Madeleine HADDOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Didier PORTE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Didier PORTE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Philippe CORDONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Bernard MACABIAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jocelyne MARMANDE
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Salomé MANDELWAJG
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard MACABIAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Justine BRAESCH
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard CHAMPION
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Vincent BONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Véronique DELEVILLE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-François VAPILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Jacques OUDRY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Karine PERI
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Vincent BONNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jocelyne MARMANDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Salomé MANDELWAJG
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Bernard CHAMPION
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jocelyne MARMANDE
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Justine BRAESCH
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: BOYE (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BEAUTIER (Christian)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: ROCCETTI-HUDEBINE (Laura)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: RAGOT (Josette)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: Bernard MACABIAU
suppléant du second titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jocelyne MARMANDE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Salomé MANDELWAJG
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Eric PERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail -Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: LARGERON (Chantal)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:Mme PUECH (Elisabeth)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Zaïnil Nizaraly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:M. Eric Keller
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Yves Giquel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Justine Braesch
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:M. Jacky Chorin
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Véronique Besson
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Véronique Deleville
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Pascal Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Elisabeth Pinto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Remplace:M. Zaïnil Nizaraly
Groupe:
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Raoul Hadou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Deleville (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nizaraly (Zaïnil)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: ROCCETTI-HUDEBINE (Laura)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Mickaël AOUIZERAT
(CGT-FO)
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Etienne CASTILLO
Groupe:
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Couillard (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Raynaud (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Thoison (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick BRILLET
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:Mme Sophie TASQUÉ
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sophie TASQUÉ
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BRILLET
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre SELIN
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Julien BLASUTTO
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Gilles DUFOUR
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Jean-Pierre DAMM
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Franck URBANIAK
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: PUECH (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:M. GUEGUEN (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Philippe Soubirous
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Jean-Jacques Poujade
Groupe:
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Yves VEYRIER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne BALTAZAR
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:Mme FAUVEL (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Benoît Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Bernard Rety
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Gilles Bourhis
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Joanne Mercher
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: OMER (Gérard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme ADOUE (Gisèle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: LEBROT (André)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: KONIECZNY (Vincent)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: TELLIER (Sandrine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DELHOMMELLE (Virginie)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BARRE BLANQUER (Valérie)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: POIRIER (Véronique)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: MARMANDE (Jocelyne)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. BILQUEZ (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline BEX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Corinne MASINO
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Stéphane Lardy
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nicolas Faintrenie
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvia Veitl
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SHOULLER (Ronald)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OLLIVIER-LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BILQUEZ (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Thomas LANGUIN
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie syndicats
sur proposition de la Confédération générale du travailForce ouvrière
Remplace:M. Yoann FAOUCHER
Groupe:
nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: Sophie Tasqué
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Patrick Brillet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Philippe Guimard
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Christophe Couillard
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Martine Derobert
Groupe:
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Etienne Castillo
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Françoise Phelix
Groupe:
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Philippe PIHET
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Gérard RIVIÈRE
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Jocelyne LAVIER D'ANTONIO
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Philippe PIHET
Groupe:
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Sandra Mitterrand
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Benoît ROBIN
délégué confédéral secteur économie et développement durable
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Sophie TASQUÉ
CGT-Force ouvrière (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014