INTV1501672S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume Lefebvre
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
"
INTV1501672S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 2015
17/03/2015
De:
Jacky Caumont
secrétaire de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
"
INTV1501672S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 2015
17/03/2015
De:
Régine Riefolo
secrétaire de protection de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
"
INTV1501672S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 2015
17/03/2015
De:
Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
"
INTV1501672S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 2015
17/03/2015
De:
Elise Gonçalves
secrétaires de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
"
INTV1501672S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 2015
17/03/2015
De:
Valérie Cros
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
"
INTV1501672S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 2015
17/03/2015