INTV1533057S

De: Bernard Martinez
agent de l'immigration, du retour et de la réinsertion, à la délégation de Perpignan
Objet:
les bons de transport SNCF concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Afchain
directeur territorial à Montpellier, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mariete Senihji
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016