délégué général du Syndicat de l'édition vidéo numérique
Objet:
membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le
décret n° 2008-601 du
24 juin 2008
6
représentant des éditeurs et des diffuseurs, proposés par le ministre de la culture et de la communication après consultation des organisations professionnelles
président du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs
Objet:
membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le
décret n° 2008-601 du
24 juin 2008
6
représentant des éditeurs et des diffuseurs, proposés par le ministre de la culture et de la communication après consultation des organisations professionnelles
membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le
décret n° 2008-601 du
24 juin 2008
6
représentant des éditeurs et des diffuseurs, proposés par le ministre de la culture et de la communication après consultation des organisations professionnelles
directeur du disque, de la vidéo et des jeux vidéo de la FNAC
Objet:
membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le
décret n° 2008-601 du
24 juin 2008
6
représentant des éditeurs et des diffuseurs, proposés par le ministre de la culture et de la communication après consultation des organisations professionnelles
en charge des pratiques des jeunes au bureau des actions territoriales et interministérielles à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le
administrateur civil hors classe, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur
Objet:
présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le