JORFTEXT000000158677
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions
à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y
Objet:
a été prise le
13 décembre 1989
(renvoyée à la commission des lois)
Groupe:
Commission des lois
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(source JORF)
élévation
09 Janvier 1990
09/01/1990