JORFTEXT000000158677


De:
René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions
à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y
Objet:
a été prise le
13 décembre 1989
(renvoyée à la commission des lois)
Groupe:
élévation
09 Janvier 199009/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.