Commission des lois (organisation)

De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteurs sur les mineurs non-accompagnés (mission commune avec la commission des lois)
Groupe:
Commission des lois
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033357105(source JORF)
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Michel Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033357105(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016
De:
René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions
à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y
Objet:
a été prise le
13 décembre 1989
(renvoyée à la commission des lois)
Groupe:
Commission des lois
JORFTEXT000000158677(source JORF)
élévation
09 Janvier 199009/01/1990