JORFTEXT000000158753

De: Soulard (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts à la Cour de justice des communautés européennes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
détachement
06 Janvier 199006/01/1990