JORFTEXT000000158753
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soulard (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts à la Cour de justice des communautés européennes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
1989-09-01
"
JORFTEXT000000158753
(source JORF)
détachement
06 Janvier 1990
06/01/1990