JORFTEXT000000158812

De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000158812(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Georges Gréco
administrateur civil
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000158812(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
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délégation de signature
02 Février 199002/02/1990