JORFTEXT000000159090
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Momont (Michel)
désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Lobjeois (Gérard)
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Lazarevitch (Elie)
désigné par la Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Dolci (Jean-Baptiste)
désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Brouhmann (Alain)
désigné par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Ploton (Denis)
directeur général de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
de Rubiana (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Debruyne (Henri)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Tempelaere (Alain)
président de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Remond (Michel)
vice-président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Pfeiffer (Didier)
président du Groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Orluc (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Lucas (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Lallement (Jacques)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Jeantet (Thierry)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Flory (Jean)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Florin (Pierre)
président de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Imbert (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Bigot (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000159090
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
Barthelemy (Serge)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000159090
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nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990