Conseil national des assurances (organisation)


De: Baqué (Guy)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:M. Lechanoine (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000786484(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: de La Martinière (Gérard)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Pottier (Bernard)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000786484(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Pfeiffer (Didier)
président du conseil de surveillance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre du Fonds de garantie en assurance de personnes
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Versavaud (Régis)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Stefanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Dormael (Gaston)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Cougoureux (Michel)
Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Brouhmann (Alain)
Confédération général du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Villatte (Michel)
directeur général de Prédica
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Thierry (Jean-Philippe)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Roché (Jacques)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Renaudin (André)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Pottier (Bernard)
président d'AVIVA
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lamere (Jean-Marc)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Derez (Thierry)
président de la garantie mutuelle des fonctionnaires
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Fabre (Régis)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Wazieres (Hervé)
président du Syndicat français des assureurs-conseils
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Durry (Georges)
président honoraire de l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bigot (Jean)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bigot (Martine)
secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Ronsin (Anne)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentante des assurés
Remplace:M. Mingaud (Francis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000779872(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Warnet (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil national des assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="2002-04-06"
JORFTEXT000000223549(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Dane (Philip)
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du Conseil national des assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585819(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 200206/04/2002
De: Bigot (Martine)
secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentante des agents généraux d'assurances
Remplace:M. Randon (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000394906(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Renaudin (André)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Fath (Claude)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000771117(source JORF)
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Lamère (Jean-Marc)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Moreau (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000771117(source JORF)
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Randon (Jean-Louis)
délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000387044(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Versavaud (Régis)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Stefanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Gobeau (Jean-Michel)
Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: de Dormael (Gaston)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Brouhmann (Alain)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Thierry (Jean-Philippe)
président de la Fédération française des sociétés anonymes d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Roché (Jacques)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Pfeiffer (Didier)
président du conseil de surveillance du Fonds de garantie en assurance de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Moreau (Jean-Pierre)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Fath (Claude)
président du Groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Delas (Bernard)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Le Cornec (François)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: de Wazières (Hervé)
président du Syndicat français des assureurs-conseils
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Denis (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Kullmann (Jérôme)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Durry (Georges)
président honoraire de l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Bigot (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Thierry (Jean-Philippe)
président de la Fédération française des sociétés anonymes d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Tempelaere (Alain)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000394571(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Mansion (Yves)
président de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Florin (Pierre)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000394571(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Fath (Claude)
président du Groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Peugeot (Patrick)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000394571(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant du personnel des entreprises d'assurances
Remplace:M. Brule (Didier)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000759213(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Roche (Jacques)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Remond (Michel)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000375637(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Arvis (Jean)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000375637(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Le Cornec (François)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant des courtiers d'assurances
Remplace:M. Lucas (Patrick)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000387360(source JORF)
nomination
05 Février 199805/02/1998
De: Peugeot (Patrick)
président du groupement des assurances de personnes
Objet:
membre du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000200949(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Arvis (Jean)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Kessler (Denis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000383119(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: D'Halluin (Michel)
maire de Remauville (Seine-et-Marne)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des assurés
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000383119(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Stéfanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Momont (Michel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Gobeau (Jean-Michel)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Brule (Didier)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Brouhmann (Alain)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Werner (Patrick)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Tempelaere (Alain)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Remond (Michel)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Pfeiffer (Didier)
président du Groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Florin (Pierre)
président de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Delas (Bernard)
directeur général de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bancel (Jean-Louis)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lucas (Patrick)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: de Wazieres (Hervé)
président du Syndicat français des assureurs-conseils
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Denis (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Thovert (Michel)
commissaire contrôleur général des assurances honoraire
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bigot (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Barthelemy (Serge)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Remplace:M. Orluc (Daniel)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000547180(source JORF)
nomination
26 Avril 199426/04/1994
De: Stefanini (Jean-Claude)
désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Momont (Michel)
désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Lazarevitch (Elle)
désigné par la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Brule (Didier)
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Brouhmann (Alain)
désigné par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: de Rubiana (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Debruyne (Henri)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
directeur général de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentant des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Tempelaere (Alain)
président de la réunion des organismes d'assurance mutuelle
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Remond (Michel)
président du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Pfeiffer (Didier)
président du groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Orluc (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Lucas (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Flory (Jean)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Florin (Pierre)
président de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bancel (Jean-Louis)
secrétaire général du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Blinière (Roger)
représentant élu des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des assurés
Désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Imbert (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bigot (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Barthelemy (Serge)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bancel (Jean-Louis)
secrétaire général du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des professions de l'assurance
Remplace:M. Jeantet (Thierry)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000346523(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
directeur délégué de Groupama Assurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des professions de l'assurance
Remplace:M. Ploton (Denis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000344937(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Momont (Michel)
désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Lobjeois (Gérard)
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Lazarevitch (Elie)
désigné par la Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Dolci (Jean-Baptiste)
désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Brouhmann (Alain)
désigné par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Ploton (Denis)
directeur général de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: de Rubiana (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Debruyne (Henri)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Tempelaere (Alain)
président de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Remond (Michel)
vice-président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Pfeiffer (Didier)
président du Groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Orluc (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Lucas (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Lallement (Jacques)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Jeantet (Thierry)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Flory (Jean)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Florin (Pierre)
président de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Imbert (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Bigot (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Barthelemy (Serge)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159090(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.