JORFTEXT000000160007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Monestrol (Georges)
vice-président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
représentant des “inventeurs ou ingénieurs”
Remplace:
M. Desoutter (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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(source JORF)
nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990