à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône

Simon-Rovetto

sous-directeur à la direction de la flotte de commerce

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

inspecteur général de l'équipement

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

sous-directeur des professions et des politiques touristiques

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer

directeur des industries touristiques; suppléants

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles (D.O.M.-T.O.M.)

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer

conseiller d'Etat

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité à la direction générale des finances et du contrôle de gestion

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du ministre de l'éducation nationale

chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du ministre de l'éducation nationale

commissaire général au Plan; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire

chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire

directeur des ports et de la navigation maritimes

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé des transports maritimes

chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

adjoint au chef de bureau

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

vice-président du C.S.A.M

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

vice-président du C.S.M.M

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

conseiller maître; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Magistrat de la Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Magistrat de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie (service vétérinaire)

docteur de l'université Aix-Marseille-II

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

les agents ci-après désignés

professeur d'E.N.I.T.A

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

les agents ci-après désignés

d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans

docteur de l'université des sciences et techniques de Lille

après concours, chargé de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

union des industries utilisatrices d'énergie

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

syndicat national des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

centre national d'études techniques des habitations à loyer modéré

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Association française des automobile-clubs

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

syndicat national des fabricants de ciments et de chaux

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Union nationale des associations familiales

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

Régie nationale des usines Renault

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

centre technique des industries de la fonderie

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

centre technique des industries aérauliques et thermiques

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

Peugeot S.A

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

chambre syndicale des constructeurs automobiles

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

syndicat des constructeurs de moteurs à combustion interne

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Institut français du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

société des ingénieurs de l'automobile

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Institut français de l'énergie

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

centre scientifique et technique du bâtiment

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

ingénieur principal de l'armement, directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Haute-Normandie

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Esso société anonyme française

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Compagnie de raffinage et de distribution Total France

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

ingénieur général des mines, président

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

bureau de normalisation du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

comité professionnel du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles et carburants de France

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

comité professionnel du butane et du propane

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

fédération française des pétroliers indépendants

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

ingénieur général des mines, vice-président

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Electricité de France

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Association française de normalisation

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Institut national de la consommation

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

à faire valoir ses droits à la retraite

vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime (service vétérinaire)

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Narbonne

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)

administrateur civil détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) non installé

délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

délégué général du Syndicat national des usagers des transports (S.N.U.T.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de l'association des responsables transports de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (Asit); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

membre du C.N.U.T

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

délégué général du Conseil national des usagers des transports; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président du groupement pour l'insertion des handicapés physiques; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

membre de l'Union nationale des associations familiales

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président du Conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

inspecteur général de la marine marchande; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

directeur des ports et de la navigation maritimes

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

adjoint au chef du bureau

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

conseiller d'Etat

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Conseil d'Etat

Sutton

directeur conseiller du président de la R.A.T.P

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

délégué général de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

directeur commercial voyageurs de la S.N.C.F

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président du comité des transports urbains de l'Union des transports publics; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

secrétaire général de l'U.V.T.P

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

directeur des activités transports de Lamy S.A

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Elus locaux

président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Elus locaux

député des Yvelines

membres de la section permanente du Conseil national des transports

député des Ardennes; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

conseiller maître; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour des comptes

conseiller maître

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour des comptes

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

inspecteur général des transports et des travaux publics

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

Simon-Rovetto

sous-directeur à la direction de la flotte de commerce

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

directeur des ports et de la navigation maritimes

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Intérieur

adjoint au chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Intérieur

chef de la mission de contrôle économique et financier des transports; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

administrateur civil à la direction du budget

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

chef de bureau à la direction du budget; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

adjoint au chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

adjoint au chef du bureau

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

conseiller d'Etat

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Conseil d'Etat

sous-directeur de la négociation collective

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Affaires sociales et emploi

chef de service à la direction des relations du travail; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Affaires sociales et emploi

président du C.S.M.M.; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Président du Conseil supérieur de la marine marchande

vice-président du C.S.M.M

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Président du Conseil supérieur de la marine marchande

président du C.S.A.M.; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

vice-président du C.S.A.M

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

président du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

président du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

vice-président du service transports du district urbain de Nancy

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

député du Var

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

député des Yvelines; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

député du Pas-de-Calais

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

député des Ardennes; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

conseiller maître; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour des comptes

conseiller maître

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour des comptes

conseiller référendaire

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour de cassation

conseiller; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Restauration des terrains en montagne)

comme annexes à la Convention relative à l'aviation civile internationale dans la mesure où ces dispositions s'appliquent auxdites Parties; elles exigent des exploitants d'aéronefs immatriculés par elles ou des exploitants d'aéronefs qui ont le siège principal de leur exploitation ou leur résidence permanente sur leur territoire, qu'ils se conforment à ces dispositions relatives à la sûreté de l'aviation

e) En cas d'incident ou de menace d'incident de capture illicite d'un aéronef civil ou d'autres actes illicites dirigés contre la sécurité de cet aéronef, de ses passagers ou de son équipage, des aéroports ou des installations et services de navigation aérienne, les Parties contractantes s'entraident en facilitant les communications et autres mesures appropriées, destinées à mettre fin avec rapidité et sécurité à cet incident ou cette menace d'incident

LE MINISTRE D'ETAT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

10 août 1990

inspecteur adjoint de l'administration

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du Gers

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture du Gers

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Alès (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne

reconnu par le ministre de l'agriculture et de la forêt

par ordre alphabétique

le diplôme d'ingénieur en agriculture

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn

vice-président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs

membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle

représentant des “inventeurs ou ingénieurs”