JORFTEXT000000160052
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morfin (Jean)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1991-06-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160052
(source JORF)
admission
14 Avril 1991
14/04/1991