14 Avril 1991


De: Tonnerre (Loïc)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Gal (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Lalaut (Jean-Pierre)
chef de service du personnel et des affaires sociales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Pré (Jean-Wilfrid)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Creyssel (Jacques)
administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère délégué à la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Thoraval (Joël)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:M. Carrère (Gilbert)
Groupe:
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Jean-Yves Gacon
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte du Mont-Beuvray
Remplace:M. Bernard Fontaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Yves Lichtenberger
Objet:
membre du Conseil scientifique de l'évaluation
Remplace:M. Bernard Laponche
Groupe:
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Robert Lescure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1991-05-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
admission
14 Avril 199114/04/1991
De: Cèbe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, états, documents et pièces justificatives concernant les pensions et les droits rattachés des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, états, documents et pièces justificatives concernant les pensions et les droits rattachés des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Cèbe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Ghyslaine Raguin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Batard (Yves)
ancien officier de gendarmerie
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
14 Avril 199114/04/1991
De: Batard
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
affectation
14 Avril 199114/04/1991
De: Gilbert Forray
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Morfin (Jean)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-06-30"
a_sa_demande
admission
14 Avril 199114/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.