JORFTEXT000000160201
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fontaa (Denise), épouse Vaillant
commis au tribunal d'instance de Versailles
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Butel
suppleant
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(source JORF)
nomination
07 Novembre 1990
07/11/1990
De:
Bertoni (Lucia)
greffier en chef au tribunal d'instance de Redon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Meslin
suppleant
JORFTEXT000000160201
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1990
07/11/1990