directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

prendra effet

organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre

commissaire du Gouvernement auprès de la société Alcatel transmission par faisceaux hertziens

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

b)

Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.)

nommée membre titulaire, cesse d'être membre suppléant de la commission prévue à l'article L

au titre de la représentation du C.N.P.F

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

f)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

f)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Rospart

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

e)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

secrétaire administratif, chef de section

régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

Mme Caretti

greffier au tribunal de grande instance de Foix

régisseur suppléant

Mme Miquel

agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Angoulême

régisseur suppléant

Mme Wiget

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

2o

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Suppléant

conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur

Titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

premier président à la cour d'appel de Rouen

à compter du 18 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Papeete

à compter du 30 août 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Montpellier

à compter du 8 août 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

premier président à la cour d'appel de Caen

à compter du 27 juillet 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel d'Angers

à compter du 18 novembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

avocat général à la Cour de cassation

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration

pour une durée maximale de cinq ans

par des résidents du premier Etat

président. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de trois mois

à compter de la date à laquelle les autorités compétentes se sont entendues pour soumettre le cas à la commission d'arbitrage

“(3) Les contribuables doivent joindre à toute demande présentée conformément aux dispositions du paragraphe(1) une attestation de résidence certifiée par les services fiscaux de l'Etat contractant dont ils sont des résidents

au cabinet du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux

conseiller technique

administrateur civil

greffier du greffe permanent de Champagnole

régisseur titulaire

Mme Lecoinque

conseiller d'Etat

de longue durée

directeur du Crédit national

conseiller à la cour d'appel de Bourges

à l'administration centrale du ministère de la justice

inspecteur des services judiciaires (premier grade, premier groupe)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Cutajar

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

délégué à la protection de l'enfance

Fillol

juge au tribunal de grande instance de Meaux

juge des enfants

premier juge d'instruction audit tribunal

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Paris

Premier substitut du procureur de la République

M. Grimaldi

juge audit tribunal du second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Paris

Premier substitut du procureur de la République

juge d'instruction audit tribunal

Tribunal de grande instance de Paris

Premier juge d'instruction

conseiller à la cour d'appel d'Angers

Conseillers

Mme Agussol

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Conseillers

Mme Graziani

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Conseillers

Mme Bergeras

conseiller à la cour d'appel de Dijon

Conseillers

M. Lenormand

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

Conseiller

M. Botte

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tribunal de grande instance de Paris

Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe

Mme Didier

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Paris

Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe

Mme Teytaud

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre

M. Lesage

conseiller à ladite cour

Présidents de chambre

M. Guerder

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre

M. Chemin

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République

M. Lucas

procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa

Tribunal de grande instance de Meaux

Procureur de la République

M. Mathon

précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité

Tribunal de grande instance de Paris

Juge du second grade, second groupe

Mme Ringot

président du tribunal de grande instance de Laval

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Président

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général

M. Arnould

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint

Mme Salvat

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy

Procureur de la République

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau

Cour d'appel de Pau

Substitut du procureur général

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens

Cour d'appel de Nouméa

Conseiller

M. Langlet

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Procureur de la République

vice-président au tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel de Nancy

Conseiller

M. Seitz

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Substitut du procureur de la République

M. Marchal

conseiller à la cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Metz

Président de la chambre d'accusation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Procureur de la République

M. Gallut

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Premier juge

M. Casanova

vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon

Conseiller

Mme Parenty

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Mâcon

Procureur de la République

huissier de justice

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges

Mme Henry-Bonniot

conseiller à la cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général

M. Duchange

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Président

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République

précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Premier juge

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel d'Agen

Président de la chambre d'accusation

M. Vayrac

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Melun

Mme Kamianecki

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

M. Moinard

vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

M. Troirieux

conseiller à la cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Toulouse

M. Vignaux

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

M. Bestard

président du tribunal de grande instance de Chartres

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

M. Dufourgburg

président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Colmar

M. Prost

conseiller à la cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Montbéliard

juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Mme Mami

premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

M. Dubouloz

Gondran

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

à la résidence de Cayenne

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

secrétaire administratif, chef de section

régisseur de recettes auprès de la direction de la pharmacie et du médicament

Mme Caretti

commis au tribunal d'instance de Versailles

régisseur suppléant

Mme Butel

greffier en chef au tribunal d'instance de Redon

régisseur suppléant

Mme Meslin

agent d'administration principal à la cour d'appel de Riom

régisseur suppléant

Mme Perrin

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Grasse

régisseur suppléant

Mme Degli-Innocenti

agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Perpignan

régisseur suppléant

Mme Muixi

greffier au tribunal d'instance de Gap

régisseur titulaire

Mme Faucon

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Grasse

régisseur titulaire

Mme Sigaut

secrétaire administratif, chef de section

régisseur de recettes auprès du Laboratoire national de la santé

Mme Caretti