07 Novembre 1990

JORFTEXT000000709551 (source JORF)

De:	Jourdain (Guy) prendra effet
Objet:	organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès d'une société

date_debut="1990-10-29"

désignation

JORFTEXT000000709551 (source JORF)

De:	Jourdain (Guy)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Alcatel transmission par faisceaux hertziens
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société Alcatel transmission par faisceaux hertziens

commissaire_gouvernement

désignation

De:	Formaniak (Henri)
Objet:	membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Remplace:	M. Pottiez (Jean-Claude)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

désignation

De:	Michollin (Serge)
Objet:	membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	Mme Roger (Chantal)
Groupe:	Force ouvrière

désignation

De:	Rouchy (Gérard)
Objet:	membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale b) Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.)
Remplace:	M. Masson (Pierre)
Groupe:	Commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

désignation

De:	Endres (Nicole) nommée membre titulaire, cesse d'être membre suppléant de la commission prévue à l'article L au titre de la représentation du C.N.P.F
Objet:	membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale f) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

désignation

De:	Chaussade (Anne)
Objet:	membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale f) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:	M. d'Yvoire (Arnaud)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

désignation

De:	Rospart
Objet:	membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale e) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:	Mme Thune (Liliane)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

désignation

De:	Cesari Walch (Marie-Laure)
Objet:	membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:	M. de Fredy (Hervé)
Groupe:	Conseil national du patronat français

désignation

De:	Deltour (Serge)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:	M. Vilbenoit (Marc)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

désignation

De:	Moïse Mijon (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Remplace:	M. Formaniak (Henri)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

désignation

De:	Meisart (François)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:	M. Bonnefoy (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil national du patronat français

désignation

De:	Roger (Chantal)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale b) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	M. Michollin (Jacques)
Groupe:	Force ouvrière

désignation

De:	Endres (Nicole)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:	M. Houette (Gérard)
Groupe:	Conseil national du patronat français

désignation

JORFTEXT000000708434 (source JORF)

De:	Paris (Roger) secrétaire administratif, chef de section
Objet:	régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
Remplace:	Mme Caretti
Groupe:	Administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

date_debut="1990-11-01"

nomination

De:	Virosta (Régine), épouse Villeroux greffier au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Miquel

JORFTEXT000000708399 (source JORF)

nomination

De:	Couvidat (Michèle), épouse Tisseraud agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Wiget

JORFTEXT000000708399 (source JORF)

nomination

De:	Raffin (Joël)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	Pachert (Robert)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	Morvan (Guy)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	L'Hostis (Michel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	Ehrel (Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	Brochier (Georges)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	Tournier-Lasserve (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	Marini (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	Esteve (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	Aubry (Pierre)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	Richard (Françoise)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	Vignolles (Christian)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	Pin (Jean-François)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	Loiseau (François)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

composition

De:	Voiron (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	Merville (Denis)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

composition

De:	de Froment (Bernard)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

composition

De:	Savignac (Jean-Charles)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

composition

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

composition

De:	Rasera (Michel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

composition

De:	Maurice (Gérard)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

composition

De:	Henri (Jean-Pierre)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

composition

De:	Arnault de la Menardiere (Gilles)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

composition

De:	Sauzay (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

composition

De:	Rosier (Guy)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

composition

De:	Mangin (Jean-Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

composition

De:	Marie-Thérèse Brachet, épouse Chesnelong
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président à la cour d'appel de Rouen à compter du 18 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Paul Marchaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 30 août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pierre Fabre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier à compter du 8 août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André Chaudon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président à la cour d'appel de Caen à compter du 27 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Moret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Angers à compter du 18 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André Ortolland
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-11-25"
date_fin="1990-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000708395 (source JORF)

De:	Gayet (François) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1989-08-01"
ecole

détachement

JORFTEXT000000526821 (source JORF)

De:	par des résidents du premier Etat
Objet:	président. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle les autorités compétentes se sont entendues pour soumettre le cas à la commission d'arbitrage “(3) Les contribuables doivent joindre à toute demande présentée conformément aux dispositions du paragraphe(1) une attestation de résidence certifiée par les services fiscaux de l'Etat contractant dont ils sont des résidents
Groupe:	Trois mois

president

nomination

JORFTEXT000000526782 (source JORF)

De:	Hubert Giraud
Objet:	au cabinet du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux conseiller technique administrateur civil

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000526776 (source JORF)

De:	Monnier-Benoit (Jacqueline) greffier du greffe permanent de Champagnole
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Lecoinque

nomination

JORFTEXT000000526533 (source JORF)

De:	François Lagrange conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée directeur du Crédit national
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres

détachement

JORFTEXT000000344396 (source JORF)

De:	Patrick Henry-Bonniot conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	à l'administration centrale du ministère de la justice inspecteur des services judiciaires (premier grade, premier groupe)

affectation

JORFTEXT000000344288 (source JORF)

De:	Jean-Paul Faugère maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

JORFTEXT000000344249 (source JORF)

De:	Martine Denis-Linton maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Patrick Frydman
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-11-06"
commissaire_gouvernement

nomination

De:	Cutajar conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	délégué à la protection de l'enfance

renouvellement

De:	Fillol juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	juge des enfants

magistrat="Juge"

renouvellement

De:	Bruno Laroche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

nomination

De:	Gilles Vacelet substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Grimaldi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

nomination

De:	Béatrice Guilloux, épouse Patrie juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

nomination

De:	Marie-Odile Geffroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Laroche
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

nomination

De:	Alexandre Linden conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Conseillers
Remplace:	Mme Agussol

nomination

De:	Jean Bernheim vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillers
Remplace:	Mme Graziani

nomination

De:	Martine Nedelec, épouse Barbarin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseillers
Remplace:	Mme Bergeras

nomination

De:	Marie-Thérèse Desseigne, épouse Parenty conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Conseillers
Remplace:	M. Lenormand

nomination

De:	Martine Sanvido vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Conseiller
Remplace:	M. Botte

nomination

De:	Pascal Fourre substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Didier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Poitou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Teytaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Dorly conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Lesage

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Jean Cambos conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Guerder

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Ena Geldreich, épouse Borra conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Chemin

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Laurent Davenas substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Robert Finielz procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Patricia Rumeau, épouse Berger précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Ringot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Président
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Michèle Leguai, épouse Salvat procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Remplace:	M. Arnould
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Salvat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	M. Coste
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Michel Poque premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Michel Stoltz premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Remplace:	M. Langlet
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Alain Courtois vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Remplace:	M. Seitz
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Thierry Villardo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marchal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Albert Botte conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Samson
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République
Remplace:	M. Gallut
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christian Terroir juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Premier juge
Remplace:	M. Casanova
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Monique Marcelot, épouse Sarrazin vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	Mme Parenty
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Alain Mancini huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Henry-Bonniot
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Gérard Guillaume conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Remplace:	M. Duchange
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Patrice Douchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Président
Remplace:	M. Linden
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Luc Monfort précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michel Fourcheraud conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vayrac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Coquel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Kamianecki
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean Dooms vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:	M. Troirieux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Lucien Bourdiol conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Vignaux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marie-Françoise Kiener, épouse Petit président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Dufourgburg
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marc Samson président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Prost
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Marie Billet, épouse Credoz conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Heintz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Martine Coulet, épouse Castoldi juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Mami
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Michel Blanc premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	M. Dubouloz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Gondran conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	à la résidence de Cayenne

duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000160364 (source JORF)

De:	Ques (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1990-12-14"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Fragano (Hervé)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1990-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Musset (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1990-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Foures (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

date_debut="1990-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colvez (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

date_debut="1990-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Magne (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

date_debut="1990-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vaysse (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1990-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000160320 (source JORF)

De:	Paris (Roger) secrétaire administratif, chef de section
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction de la pharmacie et du médicament
Remplace:	Mme Caretti
Groupe:	Direction de la pharmacie et du médicament

date_debut="1990-11-01"

nomination

De:	Fontaa (Denise), épouse Vaillant commis au tribunal d'instance de Versailles
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Butel

JORFTEXT000000160201 (source JORF)

nomination

De:	Bertoni (Lucia) greffier en chef au tribunal d'instance de Redon
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Meslin

JORFTEXT000000160201 (source JORF)

nomination

De:	Luque (Sylviane), épouse Vayssier agent d'administration principal à la cour d'appel de Riom
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Perrin

nomination

De:	Chenu (Florence), épouse Feron agent technique de bureau au tribunal d'instance de Grasse
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Degli-Innocenti

nomination

De:	Apcarian (Lucienne), épouse Robles agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Muixi

nomination

De:	Pellissier (Véronique) greffier au tribunal d'instance de Gap
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Faucon

nomination

De:	Gozzerino (Marie-Christine), épouse Degli-Innocenti agent technique de bureau au tribunal d'instance de Grasse
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Sigaut

nomination

JORFTEXT000000160167 (source JORF)

De:	Paris (Roger) secrétaire administratif, chef de section
Objet:	régisseur de recettes auprès du Laboratoire national de la santé
Remplace:	Mme Caretti
Groupe:	Laboratoire national de la santé

date_debut="1990-11-01"

nomination