JORFTEXT000000160207


De: Christiane Bergougnan
conseiller à la cour d'appel de Douai, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160207(source JORF)
admission
14 Novembre 199014/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.