17 janvier 1991 portant délégation de signature (organisation)


De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
17 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000160447(source JORF)
habilitation
19 Janvier 199119/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.