17 janvier 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
17 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000160447
(source JORF)
habilitation
19 Janvier 1991
19/01/1991