JORFTEXT000000160491

De: Valette (Marc)
attaché d'administration centrale en position de détachement auprès de la Fédération nationale des centres PACT
Objet:
dans son emploi au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
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réintégration
28 Décembre 199028/12/1990
De: Valette (Marc)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 6e échelon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160491(source JORF)
disponibilité
28 Décembre 199028/12/1990