JORFTEXT000000160513
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roy (Jean-Paul)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut
=
"
1989-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
01 Novembre 1990
01/11/1990