01 Novembre 1990

élévation

De:	Lajoux (Claude, Pierre) général de brigade aérienne. Commandeur du 23 décembre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires A la dignité de grand officier ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1980-12-23"

élévation

De:	Forissier (Régis, Raymond, Daniel) médecin général inspecteur; 41 ans de services
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires A la dignité de grand officier SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

ordre_merite
annees_service="41"
grade="Grand officier"

élévation

De:	Fournier (Pédro, Jean, Marie) commissaire général de division; 41 ans de services
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires A la dignité de grand officier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
annees_service="41"
grade="Grand officier"

élévation

De:	Giraud (Guy, René, Daniel) général de division; 37 ans de services
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires A la dignité de grand officier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
annees_service="37"
grade="Grand officier"

élévation

autorite_delegation="Ministre DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET"

De:	Guillaume Pepy directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne des affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000708668 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000708524 (source JORF)

De:	Brivoal (Eric) chef de service du secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

De:	Picard (Marie-Louise, Esther) épouse Kopp, ancien personnel militaire féminin
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A TITRE EXCEPTIONNEL Pour le grade de chevalier SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

ordre_merite

nomination

De:	Thomas (Robert, Eugène, Joseph) soldat, troupes de marine
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A TITRE EXCEPTIONNEL Pour le grade d'officier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
armee_grade="Officier"

nomination

De:	Melscoët (Roger) soldat, infanterie
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A TITRE EXCEPTIONNEL Pour le grade de chevalier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Fauriel (Marcelle, Georgette) épouse Rouvière, sergent, infanterie
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A TITRE EXCEPTIONNEL Pour le grade de chevalier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Frejacques (Claude) membre de l'Académie des sciences
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en raison de leur compétence scientifique
Remplace:	M. Latarjet (Raymond)
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Ducassou (Dominique) président de l'université Bordeaux-V
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Cantacuzene (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Tubiana (Maurice) directeur de l'institut Gustave-Roussy
Objet:	président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

president

nomination

JORFTEXT000000526718 (source JORF)

De:	Guillaume Pepy
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000525928 (source JORF)

De:	Civadier (Corinne, Geneviève)
Objet:	dans le corps et nommée pharmacien chimiste des armées selon les dispositions de l'article 24 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975 , portant statut général des militaires.

admission

corps="Pharmaciens chimistes des armées"

De:	Civadier (Corinne, Geneviève)
Objet:	au concours sur épreuves organisé en 1990 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

JORFTEXT000000525928 (source JORF)

admission

president
conseil_administration

De:	Georges Constantin administrateur civil
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

JORFTEXT000000525741 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000525739 (source JORF)

De:	Lionel Jospin ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de

charge

De:	François Lemasson
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Philippe Jurgensen
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

JORFTEXT000000344160 (source JORF)

nomination

De:	Alain Collot
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:	M. Benoît Jolivet
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

JORFTEXT000000344160 (source JORF)

nomination

De:	Fricaud-Chagnaud (Charles, Georges) général de corps d'armée. Grand officier du 26 avril 1984
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand'croix ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Grand'croix"

élévation

De:	Belfayol (Pierre, Louis, Adrien) général de corps d'armée
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand'croix ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Grand'croix"

élévation

De:	Lemonnier (Michel, Jules, René) colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Grand officier"

élévation

De:	Noël (André, Marie) colonel
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Grand officier"

élévation

JORFTEXT000000344156 (source JORF)

De:	Georges Constantin administrateur civil
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne représentant de l'Etat
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

date_fin="1993-11-19"
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000160513 (source JORF)

De:	Roy (Jean-Paul) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de la mobilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1989-07-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Pawlowski (Michel) tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

De:	Lecuyer (Guy) Ecole nationale des greffes
Objet:	au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

De:	Hoarau (Marc) tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

De:	Berson (Joël) tribunal d'instance de Reims
Objet:	au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

De:	Ritter (Geneviève) cour d'appel de Besançon
Objet:	au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

De:	Tron (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Thenon (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Rayssac (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Petard (Yannick)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Parmentier (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Nouvel (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Libert (Hervé)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Le Chaffotec (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Hayet (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Garrigues (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Dagnaud (Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Chevallon (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Chartier (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Buvat (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Bouisse (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Bouet (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Boileau (André)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination

De:	Barre (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

nomination