JORFTEXT000000160947

De: Rousseau (Isabelle)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (2e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Kieffer
suppleant
nomination
08 Août 199108/08/1991
De: Naert (Laurence), épouse Gobin
adjoint administratif au tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Belliard
suppleant
nomination
08 Août 199108/08/1991
De: Caclin (Christian)
greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Fleury
nomination
08 Août 199108/08/1991