JORFTEXT000000160968
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stenger (Edmond)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen (premier grade, premier groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:
M. Finielz (Robert)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
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(source JORF)
nomination
06 Février 1991
06/02/1991