JORFTEXT000000160999

De: Rivoalen (Paul)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Chabrerie (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
suppleant
JORFTEXT000000160999(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chabrerie (Jean)
Objet:
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Ailleret (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000160999(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Rivoalen (Paul)
président du conseil des chargeurs maritimes français
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. Chabrerie (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000160999(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chabrerie (Jean)
président de la Fédération française des commissionnaires et auxiliaires de transport
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. Ailleret (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000160999(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991