JORFTEXT000000161067


De: Gildas Le Coz
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et logistiques et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Louis Senaux
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Le Coz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Gildas Le Coz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
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délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Pierre Senaux
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
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délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Le Coz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Gildas Le Coz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Senaux
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Louis Senaux
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Louis Senaux
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Le Coz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Le Coz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Le Coz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Gildas Le Coz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Gildas Le Coz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Louis Senaux
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Louis Senaux
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Le Coz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Le Coz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Gildas Le Coz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De:
Esclapez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Catherine Lenoir
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Thérèse Esclapez
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Thérèse Esclapez
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Bernadette Desmonts
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Bernadette Desmonts
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.