JORFTEXT000000161072

De: Schmeltz (Charles, Jean)
professeur des écoles nationales d'art
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000161072(source JORF)
réintégration
08 Février 199108/02/1991
De: Schmeltz
professeur des écoles nationales d'art
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à jouissance différée
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161072(source JORF)
radiation
08 Février 199108/02/1991