JORFTEXT000000161179


De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
4 novembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000161179(source JORF)
habilitation
05 Novembre 199105/11/1991
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
4 novembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000161179(source JORF)
habilitation
05 Novembre 199105/11/1991
De: Marie-Hélène Poinssot
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
4 novembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000161179(source JORF)
habilitation
05 Novembre 199105/11/1991
De: Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
4 novembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000161179(source JORF)
habilitation
05 Novembre 199105/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.