à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

chef de service

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

sous-directeurs

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”