chef de service

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions.”

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

chef de service

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

sous-directeurs

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

chef de service

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

sous-directeurs

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”