JORFTEXT000000161234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Fouchet
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1991-01-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000161234
(source JORF)
intégration
13 Novembre 1990
13/11/1990
De:
Florence Hugodot-Zeller
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000161234
(source JORF)
intégration
13 Novembre 1990
13/11/1990
