Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (corps)

De: Olivier Talabardon
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2009-07-01"
duree="deux mois"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021026830(source JORF)
détachement
09 Septembre 200909/09/2009
De: Olivier L'Etang
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2009-07-01"
duree="deux mois"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021012200(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Olivier L'Etang
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000647421(source JORF)
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2004-07-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000262374(source JORF)
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Vincent Cador
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2004-07-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000240441(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Bernard (Gilles)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000410216(source JORF)
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Descombes (Gilbert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2000-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000772646(source JORF)
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Christien (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
»
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1999-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000387193(source JORF)
détachement
14 Juillet 200014/07/2000
De: Christien (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1999-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000387193(source JORF)
détachement
14 Juillet 200014/07/2000
De: Christien (Robert)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1999-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000580556(source JORF)
détachement
06 Janvier 200006/01/2000
De: Poiret (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1999-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000580892(source JORF)
détachement
28 Décembre 199928/12/1999
De: Duchene (Rémi)
inspecteur de l'administration
Objet:
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000384906(source JORF)
détachement
08 Octobre 199908/10/1999
De: Lacaïle (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-06-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000396613(source JORF)
réintégration
14 Août 199914/08/1999
De: Ho Si Fat (Franck)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000393057(source JORF)
radiation
31 Mars 199931/03/1999
De: François (Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000574899(source JORF)
réintégration
23 Mars 199923/03/1999
De: Chabiron (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000575414(source JORF)
détachement
19 Mars 199919/03/1999
De: Riou (Bertrand)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1998-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000574116(source JORF)
détachement
19 Décembre 199819/12/1998
De: Heckel (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1998-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000392033(source JORF)
réintégration
05 Novembre 199805/11/1998
De: Moracchini (Xavier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des administrateurs civils
date_debut="1998-06-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000391081(source JORF)
réintégration
18 Août 199818/08/1998
De: Mathieu (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1998-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000206639(source JORF)
réintégration
30 Juin 199830/06/1998
De: Saint-Germain (Sabine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000389178(source JORF)
radiation
22 Avril 199822/04/1998
De: Michel Wiernasz
chef de service administratif
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Patrick Cleret
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Catherine Gosselin-Rigambert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Nathalie Fichet
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Sabine Saint-Germain
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Martine Buret-Pujol
attachée de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Lafay (Geneviève), épouse Mosser
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000383922(source JORF)
détachement
22 Octobre 199722/10/1997
De: Michel Werl
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751826(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Thierry Reveneau
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751825(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Isabelle Reghi
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751824(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Peneau (Valérie)
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont la première année
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751160(source JORF)
détachement
11 Octobre 199711/10/1997
De: Jean Brenier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1997-11-02"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000751113(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Roland Moustache
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000751113(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: François Lotoux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1997-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000000751113(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Gautier (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751896(source JORF)
réintégration
24 Septembre 199724/09/1997
De: Albert Lequien
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000384953(source JORF)
radiation
23 Septembre 199723/09/1997
De: Philippe Derumigny
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-18"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000737452(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199711/09/1997
De: Jean-Eric Geffray
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369950(source JORF)
intégration
11 Septembre 199711/09/1997
De: Sylvie Garrec-Le Glas
commissaire commandant du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans le grade de conseiller de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369950(source JORF)
intégration
11 Septembre 199711/09/1997
De: Gildas Dacre-Wright
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Bouleau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Lucienne Erstein
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Chanel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne-France Cartal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Emmanuel du Besset
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Francis Mallol
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Foucher
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Appel, en service
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Pierre Paitre
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Louis Guerrive
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Orengo (Philippe)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368107(source JORF)
radiation
26 Août 199726/08/1997
De: Dominique Naves
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'air
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans le grade de conseiller de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000201766(source JORF)
intégration
09 Août 199709/08/1997
De: Warin (Daniel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000735634(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Lion (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368977(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Henri Megier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368976(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Noëlle Tatessian
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368976(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-05-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000734034(source JORF)
radiation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Philippe Orengo
sous-préfet de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000748962(source JORF)
intégration
14 Mai 199714/05/1997
De: Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000748300(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Durand (Catherine)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000565901(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Pfauwadel (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000565867(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Delespierre (Nicolas)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000564143(source JORF)
radiation
19 Mars 199719/03/1997
De: Personnaz (Colette)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000199324(source JORF)
radiation
08 Mars 199708/03/1997
De: Gérard Lion
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000747485(source JORF)
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Marie-Christine Bertinchant
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000565165(source JORF)
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Daniel Warin
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000199744(source JORF)
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Girault (Catherine)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-08-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000563567(source JORF)
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Frantz Lamarche
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000746712(source JORF)
radiation
09 Janvier 199709/01/1997
De: Terrazzoni (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000746708(source JORF)
détachement
09 Janvier 199709/01/1997
De: Jacques Lagarde
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000380574(source JORF)
radiation
09 Janvier 199709/01/1997
De: Frédéric Brassac
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000198964(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deville (Patrice)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-03-01"
date_fin="1996-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000562994(source JORF)
détachement
10 Décembre 199610/12/1996
De: Dominique Naves
commissaire commandant du commissariat de l'air
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans le grade de conseiller de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000746736(source JORF)
intégration
05 Décembre 199605/12/1996
De: David Dalle
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000746736(source JORF)
intégration
05 Décembre 199605/12/1996
De: Colette Personnaz
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000745377(source JORF)
intégration
05 Novembre 199605/11/1996
De: Geneste (Bernard)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000196941(source JORF)
réintégration
01 Novembre 199601/11/1996
De: Dayan (Paul)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000734851(source JORF)
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jacqueline Sill
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000746517(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-06"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000379820(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 199609/10/1996
De: Olivier Couvert-Castéra
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Garde (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000561607(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lemoine (Damien)
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195310(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Foucher (Christine), épouse Gros
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195309(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Francoz (Patrick)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000745644(source JORF)
radiation
22 Août 199622/08/1996
De: Jacques Gautier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
receveur des finances
date_debut="1996-07-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000743787(source JORF)
radiation
15 Août 199615/08/1996
De: Lacaïle (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000745429(source JORF)
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Mathieu (Jacques)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000745428(source JORF)
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Reghi, épouse Moreau (Isabelle)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000561691(source JORF)
détachement
08 Août 199608/08/1996
De: Dominique Flecher-Bourjol
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1996-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-François Gipoulon
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Yves Madec
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: René Bousquet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean Catus
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Norbert Calderaro
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Philippe Couzinet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jeannine Felmy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Marc Dudezert
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Cours administratives d'appel en service
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Cam Van Helmholtz
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Daniel Richer
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000745643(source JORF)
détachement
06 Août 199606/08/1996
De: Xavier Pretot
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-06-21"
inspecteur_general="Administration"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000378701(source JORF)
radiation
01 Août 199601/08/1996
De: Martin (Frédéric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-14"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000378700(source JORF)
réintégration
01 Août 199601/08/1996
De: Signerin-Icre (Corinne)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000171102(source JORF)
réintégration
12 Juillet 199612/07/1996
De: Laugier (Louis-Dominique)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000731031(source JORF)
réintégration
28 Juin 199628/06/1996
De: Frantz Lamarche
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000193473(source JORF)
intégration
25 Juin 199625/06/1996
De: Jacques Lagarde
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000193473(source JORF)
intégration
25 Juin 199625/06/1996
De: François Garde
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000193473(source JORF)
intégration
25 Juin 199625/06/1996
De: Christian Llena
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000377155(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 199618/06/1996
De: Albert Lequien
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000742407(source JORF)
intégration
14 Mai 199614/05/1996
De: Jean Courtial
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000377262(source JORF)
radiation
14 Mai 199614/05/1996
De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-14"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560515(source JORF)
intégration
30 Avril 199630/04/1996
De: François Seners
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000192801(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Joseph Gombert
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-02-29"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000377105(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 199618/04/1996
De: Roland Vandermeeren
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-03-14"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000559729(source JORF)
radiation
16 Avril 199616/04/1996
De: Patrick-Gilbert Francoz
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Louis-Dominique Laugier
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Corinne Signerin-Icre
administrateur civil de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000559336(source JORF)
détachement
13 Mars 199613/03/1996
De: Claude Ynden-Allart
conseiller de tribunal administratif, en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances depuis le
16 septembre 1981
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date d'effet de sa titularisation
contrôleur financier
date_debut="1995-08-07"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000740711(source JORF)
radiation
16 Février 199616/02/1996
De: Jean-Pierre Pouzoulet
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Bertrand Bache
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Véronique Siboul
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Bertrand Parisot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000373792(source JORF)
intégration
23 Janvier 199623/01/1996
De: Libes (Michel)
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et radié des cadres de la magistrature
date de son intégration
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000739481(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lionet (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000739480(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Deletang (Agnès), épouse Bap
magistrat du second grade
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
conge_parental
JORFTEXT000000373298(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995
De: Fischer (Catherine), épouse Hirtz
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000373297(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Pierre Salles
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-10-02"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000738212(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 199507/11/1995
De: Albert Daussin-Charpantier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation dans le grade de préfet
date_debut="1995-10-03"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000555526(source JORF)
radiation
07 Novembre 199507/11/1995
De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
Groupe:
Conseil hors classe
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000190841(source JORF)
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Dominique Adam
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel excercées par
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel excercées par
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000188924(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 199524/09/1995
De: Issartel (Robert)
conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000737816(source JORF)
radiation
06 Septembre 199506/09/1995
De: Abrial (Pierre)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000737816(source JORF)
radiation
06 Septembre 199506/09/1995
De: Alain Leducq
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1995-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Daniel Gandreau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Georges Merloz
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Maurice Gothier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: André Bruel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Aymard de Malafosse
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Michel Libes
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Robert Issartel
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Pierre Abrial
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Michèle Hourt
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-05-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000370464(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 199504/05/1995
De: Lequien (Albert)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000187189(source JORF)
détachement
03 Mai 199503/05/1995
De: Bucher (Claudine)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
Groupe:
Conseil hors classe
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000552381(source JORF)
détachement
16 Avril 199516/04/1995
De: Widmann (Emmanuelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369613(source JORF)
détachement
16 Avril 199516/04/1995
De: Chupin (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000370602(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Durand (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-02-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369286(source JORF)
détachement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Jeanne Mesnard
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Jean-Claude Luzi
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Paul Sage
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Helmholtz (Câm Vân)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000367605(source JORF)
réintégration
06 Décembre 199406/12/1994
De: Hertgen (Jean-François)
président hors classe, président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-26"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000166304(source JORF)
radiation
19 Novembre 199419/11/1994
De: Michèle de Bardon de Segonzac
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1994-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000349145(source JORF)
nomination
21 Octobre 199421/10/1994
De: Louis Monchovet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation dans le grade de préfet
date_debut="1991-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000165788(source JORF)
radiation
28 Septembre 199428/09/1994
De: Reveneau (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000367110(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Henri Dubreuil
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-09-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000366915(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1994-09-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000366915(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Xavier Piron
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000348772(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Bernard Coignoux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000348772(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Francis Zapata
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000348772(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Evelyne Stahlberger
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000348772(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Marc Esteve
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000348772(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Bernard Leplat
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000348772(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Hourt (Michèle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000549022(source JORF)
détachement
23 Juillet 199423/07/1994
De: Gazio (Jean-Hervé)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000732361(source JORF)
radiation
07 Juillet 199407/07/1994
De: Hugues Hourdin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-04-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000184015(source JORF)
radiation
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-04-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000184015(source JORF)
radiation
02 Juin 199402/06/1994
De: Catherine Bergeal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-04-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000184015(source JORF)
radiation
02 Juin 199402/06/1994
De: Francis Colliec
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Henri Cacheux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jean-Paul Malaviole
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Annie Guerin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Francis Carbonnel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jacques Rouvière
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jean-Michel Marchand
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Bela Farago
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Alfred Poupet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1989-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Topol (Brigitte)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1994-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000729388(source JORF)
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Bouleau (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1994-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000364929(source JORF)
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Lion (Gérard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1994-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000730244(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Pfauwadel (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1994-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000364974(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Brigitte Topol
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545897(source JORF)
intégration
25 Janvier 199425/01/1994
De: Michel Bouleau
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545897(source JORF)
intégration
25 Janvier 199425/01/1994
De: Georges-Daniel Marillia
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000727446(source JORF)
radiation
28 Septembre 199328/09/1993
De: Daniel Chabanol
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-12"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000727446(source JORF)
radiation
28 Septembre 199328/09/1993
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545733(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199328/09/1993
De: Catherine Girault
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545733(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199328/09/1993
De: Jacques Marchand
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545733(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199328/09/1993
De: Durand (Catherine)
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1992-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000181220(source JORF)
détachement
24 Septembre 199324/09/1993
De: Lucien Creissel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1993-12-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jacqueline Kayser
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-10-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Gilles Lamai
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1993-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Danièle Mazzega
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Claude Arnal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Royanez
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Roger Dupuy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Michelle Robert
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Nicole Moureix
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Brunel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (en service détaché)
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Georges Lagarrigue
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Darrieutort
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Guy Ratouly
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Libes (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1er classe
Groupe:
Conseil de 1er classe
date_debut="1992-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000728542(source JORF)
détachement
05 Septembre 199305/09/1993
De: Lequien (Albert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1992-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000180075(source JORF)
détachement
05 Septembre 199305/09/1993
De: Chupin (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de Ire classe
Groupe:
Conseil de Ire classe
date_debut="1992-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000347187(source JORF)
détachement
25 Août 199325/08/1993
De: Gérard Canovas
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000362686(source JORF)
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Paul-Bernard Arrighi
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000362686(source JORF)
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Adam (Dominique)
magistrat du siège du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545505(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Deville (Patrice)
magistrat du siège du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000179592(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Marie Doumit El-Khoury
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-01-11"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000711959(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 199319/06/1993
De: Françoise Magnier
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000345716(source JORF)
intégration
03 Juin 199303/06/1993
De: Chaloub (Sophie)
magistrat du siège du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine et
radiée des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000711650(source JORF)
réintégration
21 Mars 199321/03/1993
De: Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178632(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199311/03/1993
De: Hourt (Michèle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000347227(source JORF)
détachement
27 Février 199327/02/1993
De: Hervé Lanquetin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son installation
vice-président de tribunal de grande instance
Groupe:
Vice-président de tribunal de grande instance
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
JORFTEXT000000726571(source JORF)
radiation
19 Février 199319/02/1993
De: Michel Roche
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son installation
conseiller de cour d'appel
Groupe:
Conseiller de cour d'appel
date_debut="1992-06-29"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000726571(source JORF)
radiation
19 Février 199319/02/1993
De: Pierre Lajoix
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178107(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993
De: Claire Montpied
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178107(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993
De: Philippe de Sevin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-07-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000726732(source JORF)
radiation
12 Décembre 199212/12/1992
De: Hervé Deperne
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000345817(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199222/11/1992
De: Françoise Roul
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-06-24"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000344607(source JORF)
radiation
21 Octobre 199221/10/1992
De: Jean-Pierre Panazza
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000711004(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Jean-Marc Grabarsky
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000711004(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: François Bernault
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000711004(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Thierry Schwarz
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000358419(source JORF)
radiation
22 Septembre 199222/09/1992
De: Marc Soumet
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000725757(source JORF)
intégration
20 Septembre 199220/09/1992
De: Hervé Saluden
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Paul Giro
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Henri Bourderioux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean Jonard
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1992-06-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Dominique Delarue
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178228(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean-Pierre Guercin
sous-préfet hors classe, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178228(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199212/09/1992
De: Pierart (Odile)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000542130(source JORF)
disponibilité
23 Août 199223/08/1992
De: Laugier (Louis-Dominique)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de cinq ans
auprès du ministre de la justice
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-02-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000541856(source JORF)
détachement
29 Juillet 199229/07/1992
De: Sophie Chalhoub
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Yves Margueron
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Philippe Chiaverini
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Michel Rackelboom
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Robert Michelin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-01-07"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_comptes
JORFTEXT000000724103(source JORF)
radiation
27 Mai 199227/05/1992
De: Gilles Bachelier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-03-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000356382(source JORF)
radiation
28 Avril 199228/04/1992
De: Joël Gadbin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation dans le grade de préfet
date_debut="1992-03-12"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000173767(source JORF)
radiation
28 Avril 199228/04/1992
De: Yvan Baradel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation dans le grade de préfet
date_debut="1991-11-26"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000173767(source JORF)
radiation
28 Avril 199228/04/1992
De: Charrier (Colette)
sous-préfet
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539720(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Hubert Blaison
magistrat de l'ordre judiciaire en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000175527(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Michel Gilbert
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000175527(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Sylvette Misson
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000175527(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Serge Darmon
administrateur civil en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000175527(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Perez (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000723025(source JORF)
radiation
18 Mars 199218/03/1992
De: André Guihal
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1992-01-24"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000539311(source JORF)
radiation
08 Février 199208/02/1992
De: Jacques Marchand
premier juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000710281(source JORF)
détachement
24 Octobre 199124/10/1991
De: Marie Guilguet, épouse Doumit el Khoury
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
Groupe:
Conseil hors classe
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000344457(source JORF)
détachement
24 Octobre 199124/10/1991
De: Warin (Daniel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000720943(source JORF)
détachement
18 Octobre 199118/10/1991
De: François Loloum
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-06-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000172485(source JORF)
radiation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Marie-Françoise Choisnard
administrateur civil en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000172483(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199121/07/1991
De: Ghislaine Fraysse
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1991-12-11"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Jean-Jacques Jerôme
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Jean-Pierre Dupouy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Michel Sellier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Claude Ynden-Allart
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Blaise Simoni
conseiller hors-classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Françoise Sichler
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: André Schilte
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Odile Simon
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Bolle (Jean-Michel)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-06-15"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000719799(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 199104/07/1991
De: Alain Perez
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000536187(source JORF)
intégration
25 Juin 199125/06/1991
De: Christian Lambert
officier
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1989-03-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000170619(source JORF)
intégration
03 Avril 199103/04/1991
De: Fouchet (Alain)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils, date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Son intégration
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000344390(source JORF)
radiation
17 Janvier 199117/01/1991
De: Hugodot-Zeller (Florence)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils, date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Son intégration
date_debut="1990-11-13"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000343362(source JORF)
radiation
17 Janvier 199117/01/1991
De: Câm Vân Helmholtz
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000526143(source JORF)
intégration
12 Décembre 199012/12/1990
De: Alain Fouchet
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000161234(source JORF)
intégration
13 Novembre 199013/11/1990
De: Florence Hugodot-Zeller
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000161234(source JORF)
intégration
13 Novembre 199013/11/1990
De: Mille (Silvia)
administrateur civil affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-03-22"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000709650(source JORF)
radiation
06 Novembre 199006/11/1990
De: Lucien Grandjean
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000352299(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 199012/10/1990
De: Adam (Dominique)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1990-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000350939(source JORF)
détachement
09 Octobre 199009/10/1990
De: Deville (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Béziers, chargé du tribunal d'instance de Saint-Pons
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1990-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000168346(source JORF)
détachement
09 Octobre 199009/10/1990
De: Yvan Meyerhoeffer
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000167378(source JORF)
radiation
15 Septembre 199015/09/1990
De: Lajoix (Pierre)
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000159743(source JORF)
détachement
29 Août 199029/08/1990
De: Alain Perrier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1990-12-17"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Anne-Marie Héliès
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
date_debut="1990-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean Raymond
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Anne-Marie Camguilhem
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Michel Braud
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Christian Bidard de la Noë
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Marc Le Gars
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claire Jeangirard-Dufal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jacques Legras
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Elyane Bataille
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Gérard Corouge
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1990-08-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bernard Jean-Antoine
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bernard Madelaine
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Henri Louis-Sidney
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: André Gauthier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présient au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Moreau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Guy Jullien
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Jacques Chevalier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Cipriani
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bonal (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-03-22"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000532970(source JORF)
radiation
21 Juillet 199021/07/1990
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000351197(source JORF)
détachement
20 Juillet 199020/07/1990
De: Jacqueline Sill
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000715348(source JORF)
intégration
11 Juillet 199011/07/1990
De: Le (Malagies, M.)
Carpentier
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000166810(source JORF)
titularisation
11 Juillet 199011/07/1990
De: Grangé (Brotons, M.)
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000166810(source JORF)
titularisation
11 Juillet 199011/07/1990
De: Charlin
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000166810(source JORF)
titularisation
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lafond
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000166810(source JORF)
titularisation
11 Juillet 199011/07/1990
De: Girault (Catherine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1990-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000534048(source JORF)
détachement
05 Juillet 199005/07/1990
De: Montpied (Claire)
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de deuxième classe
Groupe:
Conseil de deuxième classe
date_debut="1990-01-05"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000708345(source JORF)
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Silvia Mille
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000714352(source JORF)
intégration
22 Mars 199022/03/1990
De: Jean-Marie Bonal
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000532426(source JORF)
intégration
22 Mars 199022/03/1990
De: Gilbert (Michel)
sous-préfet
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1989-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000161163(source JORF)
détachement
02 Janvier 199002/01/1990