JORFTEXT000000161915


De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Jacques Sarpentier
administrateur civil.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De:
Verbie
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Bernex
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.