sous-directeur

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur des postes et télécommunications, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger

attaché d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

trésorier principal, et à

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

Général de division

inspecteur de l'artillerie

Général de brigade

commandant les forces françaises stationnées à Berlin

Général de brigade

adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux

Général de corps aérien

commandant de la défense aérienne et du commandement Air des forces de défense aérienne

Général de corps aérien

commandant de la force aérienne tactique

Général de division aérienne

major général de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major de l'armée de l'air

Général d'armée aérienne

inspecteur général des armées

Général de brigade aérienne

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne

commandant en second des forces aériennes stratégiques

Général de brigade

chargé de mission auprès de l'amiral chef d'état-major des armées

Général de brigade aérienne

général adjoint Opérations au général commandant la région aérienne Nord-Est et commandant la zone aérienne de défense Nord

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Commissaire général de brigade aérienne

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de corps aérien

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

à

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à

Général de division de

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à

Général de division aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

à

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Arabie Saoudite

au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Directeur du cabinet

sous-préfet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

conservateur général du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

Verbie

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Verbie

chef de service

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

administrateur civil

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes