JORFTEXT000000162150
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viloin (François)
vice-président de l'oeuvre de la visite des détenus dans les prisons, visiteur de prison à Poissy
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1992-03-21
"
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(source JORF)
reconduction
04 Mars 1992
04/03/1992
De:
Clément (Bruno)
directeur du C.N.O. de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Ridel (Laurent)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000162150
(source JORF)
nomination
04 Mars 1992
04/03/1992
De:
Depardon (Anne-Marie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Chaux (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000162150
(source JORF)
nomination
04 Mars 1992
04/03/1992
De:
Chaux (Jean-Louis)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Sabatier (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1992-03-04
"
JORFTEXT000000162150
(source JORF)
nomination
04 Mars 1992
04/03/1992