JORFTEXT000000162150


De: Viloin (François)
vice-président de l'oeuvre de la visite des détenus dans les prisons, visiteur de prison à Poissy
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1992-03-21"
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reconduction
04 Mars 199204/03/1992
De: Clément (Bruno)
directeur du C.N.O. de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Ridel (Laurent)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Depardon (Anne-Marie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Chaux (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Chaux (Jean-Louis)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Sabatier (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1992-03-04"
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nomination
04 Mars 199204/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.