Comité consultatif de libération conditionnelle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Blum (Michel)
visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="2000-09-15"
suppleant
JORFTEXT000000401807(source JORF)
reconduction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bastard (Michel)
directeur des centres sociaux de l'association Aurore
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="2000-09-15"
suppleant
JORFTEXT000000401807(source JORF)
reconduction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Coeroli (Catherine)
visiteuse de prison à la maison centrale de Poissy
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Muller (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000401807(source JORF)
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Voituron (Didier)
directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="2000-01-20"
JORFTEXT000000385168(source JORF)
reconduction
12 Février 200012/02/2000
De: Guichaoua (Olivier)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Baillet (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000577579(source JORF)
nomination
18 Septembre 199918/09/1999
De: Schmit (Marie), épouse Lebras
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Maitre-Pierre (Agnès)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000577579(source JORF)
nomination
18 Septembre 199918/09/1999
De: Chabert (Benoît)
avocat au barreau de Paris
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Doumith (Roger)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000197035(source JORF)
nomination
18 Avril 199918/04/1999
De: Manaud-Benazeraf (Sylvie)
directrice du centre pénitentiaire de Rennes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléante
Remplace:M. Voituron (Didier)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000197035(source JORF)
nomination
18 Avril 199918/04/1999
De: Voituron (Didier)
directeur de la maison centrale de Poissy
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Courtois (James)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1999-03-13"
JORFTEXT000000197035(source JORF)
nomination
18 Avril 199918/04/1999
De: Doumith (Roger)
avocat au barreau de Paris
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Fayon (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1999-03-13"
JORFTEXT000000197035(source JORF)
nomination
18 Avril 199918/04/1999
De: Jacob (Béatrice)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1998-11-06"
suppleant
JORFTEXT000000390909(source JORF)
reconduction
10 Novembre 199810/11/1998
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Fossey (Ludovic)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000390909(source JORF)
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Chemithe (Philippe)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Farge (Daniel)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000389832(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Dintilhac (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000389832(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Lorne (Catherine)
directeur du Centre national d'observation de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Clement (Bruno)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000204789(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Page (André)
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Vin (Georges)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000387753(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Nabais (Lilia)
permanente au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Mercier (Catherine)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000387753(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Chanrion (Jean-Pierre)
permanent au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:Mme Thibault (Anne)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000387753(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000567884(source JORF)
reconduction
23 Septembre 199723/09/1997
De: Fossey (Ludovic)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Faucher (Pascal)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Blum (Michel)
visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux
Objet:
membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle
au titre de l'article D 520-11o du code de procédure pénale (poste créé)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Bastard (Michel)
directeur des centres sociaux de l'association Aurore
Objet:
membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Muller (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Muller (Jacques)
membre supppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Antoine (Jean-Marc)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:Mme Peyrache (Christine)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Diemer (Jean-Georges)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Voituron (Didier)
directeur du centre de détection de Poissy
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Ridel (Laurent)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000746817(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Maitrepierre (Agnès)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Du Mesnil du Buisson (Geodefroy)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000746817(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Courtois (James)
directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1996-01-29"
JORFTEXT000000742186(source JORF)
reconduction
21 Mars 199621/03/1996
De: Doumith (Roger)
avocat au barreau de Paris
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Fayon (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000742186(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Fayon (Pierre)
avocat au barreau de Paris
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Dreyfus (Nicole)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1996-02-09"
JORFTEXT000000742186(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Jacob (Béatrice)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Augustin (Jean-Michel)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000554992(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Clément (Bruno)
directeur du Centre national d'observation de Fresnes
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1995-03-02"
suppleant
JORFTEXT000000735043(source JORF)
reconduction
05 Avril 199505/04/1995
De: Muller (Jacques)
visiteur de prison à la maison centrale de Poissy
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Antoine (Jean-Marc)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1995-03-20"
suppleant
JORFTEXT000000735043(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Antoine (Jean-Marc)
chef de service socio-éducatif à l'association Aurore Soleillet
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Viloin (François)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1995-03-20"
JORFTEXT000000735043(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Antoine (Jean-Marc)
chef de service socio-éducatif à l'association Aurore-Soleillet
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1994-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000367059(source JORF)
reconduction
26 Août 199426/08/1994
De: Vin (Georges)
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Gaquiere (Patrice)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000367059(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ridel (Laurent)
directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Picquet (Nadine)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000367059(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: du Mesnil du Buisson (Godefroy)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Pelissier (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000367059(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Augustin (Jean-Michel)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Martinet (Anne-Sophie)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000367059(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Mercier (Catherine)
psychologue clinicienne au sein de l'Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des Hauts-de-Seine
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Thibault (Anne)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000367059(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thibault (Anne)
administrateur de l'association Paris Aide aux victimes
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Corpet (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000367059(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Depardon (Anne-Marie)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Martinet (Anne-Sophie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pernod (Elisabeth), épouse Borrel
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Diemer (Jean-Georges)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Bouyssic (Roger)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Peyrache (Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Chaux (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Clerget (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Fayon (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Dreyfus (Nicole)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000528175(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Dreyfus (Nicole)
avocat au barreau de Paris
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Forster (Léon)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1993-02-09"
JORFTEXT000000528175(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Thibault (Anne)
administrateur de l'association Paris Aide aux victimes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Corpet (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000712516(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Pernod (Elisabeth), épouse Borrel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Palpacuer (Claude)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000712516(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Courtois (James)
directeur du centre de détention de Joux-laVille
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Mounaud (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000712516(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Corpet (Philippe)
secrétaire général de l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux en Essonne
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Lattanzi (Sylvie), épouse Rousseau
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000712516(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Viloin (François)
vice-président de l'oeuvre de la visite des détenus dans les prisons, visiteur de prison à Poissy
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1992-03-21"
JORFTEXT000000162150(source JORF)
reconduction
04 Mars 199204/03/1992
De: Clément (Bruno)
directeur du C.N.O. de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Ridel (Laurent)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000162150(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Depardon (Anne-Marie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Chaux (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000162150(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Chaux (Jean-Louis)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Sabatier (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1992-03-04"
JORFTEXT000000162150(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Chaux (Jean-Louis)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
Mme Leclerc-Garret
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000174484(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Pelissier (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1991-09-29"
suppleant
JORFTEXT000000719592(source JORF)
reconduction
19 Juin 199119/06/1991
De: Corpet (Philippe)
secrétaire général de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux en Essonne
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000719592(source JORF)
nomination
19 Juin 199119/06/1991
De: Mounaud (Patrick)
directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Barbier (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000719592(source JORF)
nomination
19 Juin 199119/06/1991
De: Picquet (Nadine)
directeur adjoint au centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:M. Saint-Jean (Michel)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1991-09-29"
suppleant
JORFTEXT000000719592(source JORF)
nomination
19 Juin 199119/06/1991
De: Gaquiere (Patrice)
directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:M. Lintanff (Francis)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1991-08-27"
suppleant
JORFTEXT000000719592(source JORF)
nomination
19 Juin 199119/06/1991
De: Antoine (Jean-Marc)
chef de service socio-éducatif à l'association Aurore-Soleillet
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:Mme d'Anglejan (Christiane)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1991-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000719592(source JORF)
nomination
19 Juin 199119/06/1991
De: Clerget (Pierre)
président du comité consultatif de libération conditionnelle
à compter du 29 janvier 1991
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000343407(source JORF)
reconduction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouyssic (Roger)
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1991-03-09"
JORFTEXT000000343407(source JORF)
reconduction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barbier (Jean-Pierre)
directeur de la maison d'arrêt de la Santé
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Bonaldi (Hubert)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1991-01-29"
JORFTEXT000000343407(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Palpacuer (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service de l'application des peines
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Kamianecki (Catherine)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000353288(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Leclerc (Nathalie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:Mme Robert (Marie-Noëlle)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000707070(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Kamianecki (Catherine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000707070(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Ridel (Laurent)
directeur du Centre national d'observation de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:Mme Ciavatti (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1990-04-16"
suppleant
JORFTEXT000000707070(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Dreyfus (Nicole)
avocat au barreau de Paris
Objet:
au Comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Chassin de Kergommeaux (Guy)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000714077(source JORF)
nomination
16 Février 199016/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.