JORFTEXT000000162234


De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
M. Monier
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000162234(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.