JORFTEXT000000162254

De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000162254(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000162254(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000162254(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000162254(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000162254(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000162254(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000162254(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000162254(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992