JORFTEXT000000162334
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bussereau (Dominique)
maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Arbona (Damien)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Amiot (Michel)
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de la recherche et de l'espace
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Paranque (Régis)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Legrand (Patrick)
président d'association
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'environnement
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Fremont (Armand)
recteur
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Renard-Payen (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Le Doussal (Hervé)
inspecteur général honoraire de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du directeur général de la police nationale
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
president
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992