JORFTEXT000000162417

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice, représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre des affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-François Girard
directeur général de la santé, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pierre Garrigue
inspecteur général de l'éducation nationale, représentant le ministre de l'éducation nationale, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Nicole Michelangeli
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, représentant le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Annie Grenier
magistrat, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Hervé Sadoul
directeur de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Patrick Ouart
magistrat, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, représentant le Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Nicolas Mettra
sous-directeur des droits de l'homme au service des Nations Unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Bruno Gain
conseiller des affaires étrangères, sous-direction des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: François Brun
chef de service, adjoint au directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Joël Broustail
professeur agrégé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Catherine Cosson
chef du bureau des droits de l'homme au service des affaires européennes et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
08 Mai 199308/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.