JORFTEXT000000162430


De: Alain Déniel
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Paul Cordeau
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Colette Schmitt
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Marie-Laure Micoud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.