ancien notaire

Saint-Benin-d'Azy (Nièvre)

ancien notaire

Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

ancien notaire

Bagnols-sur-Cèze (Gard)

vice-président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président suppléant de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale

administrateur civil

membre du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

M. Pitti-Ferrandi

Bonifait

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président de la commission interrégionale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale de Lyon

au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

auditeur à la Cour des comptes

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Ingénieur en chef de l'armement

représentant suppléant du ministre d'Etat, ministre de la défense, à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, ainsi qu'à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

huissier de justice

ancien commissaire-priseur

Paris (Paris)

ancien notaire

Ambérieu-en-Bugey (Ain)

ancien notaire

Rieux-Minervois (Aude)

ancien notaire

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

ancien notaire

Guérigny (Nièvre)

ancien notaire

Châtelet-en-Berry (Cher)

ancien notaire

Campbon (Loire-Atlantique)

sous-directeurs, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

sous-directeur

directeur, de

directeur, de

chef de service, et de

chef de service, et de

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directeur départemental, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous acte relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeurs

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts

à

attaché d'administration centrale

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

attaché commercial, ainsi qu'à

administrateur civil, et à

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de service

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

conseiller commercial

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

sous-directeur

au nom du Premier ministre

directeur des services administratifs et financiers, pour signer au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

inspecteur de l'industrie et du commerce, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale

membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre titulaire

directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel

ancien notaire

Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)

ancien notaire

Lude (Sarthe)

ancien notaire

Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)

chargé de mission contractuel à la sous-direction du budget civil de recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91

agent contractuel, chef du bureau de la logistique

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

susvisée

au nom du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N)

Membre suppléant

directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

notaire

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personne qualifiée et

sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale

directeur de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

chef de service, à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie