JORFTEXT000000162520
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Ricci
magistrat du siège, maintenu en activité au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au tribunal de grande instance de Valence pour y exercer les fonctions de juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valence pour y exercer les fonctions de juge
"
JORFTEXT000000162520
(source JORF)
affectation
08 Novembre 1992
08/11/1992