tribunal_grande_instance="Valence pour y exercer les fonctions de juge" (tag)


De: Pierre Ricci
magistrat du siège, maintenu en activité au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au tribunal de grande instance de Valence pour y exercer les fonctions de juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence pour y exercer les fonctions de juge"
affectation
08 Novembre 199208/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.