JORFTEXT000000162672
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert Baumet
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000162672
(source JORF)
charge
12 Juin 1992
12/06/1992