JORFTEXT000000162691

De: Marino (Yves)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
13 Novembre 199213/11/1992