JORFTEXT000000162993


De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Novembre 199211/11/1992
De: Jean-Pierre Pillon
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Novembre 199211/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.