11 Novembre 1992

JORFTEXT000000711085 (source JORF)

De:	José Buttez caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de Calais
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000711083 (source JORF)

De:	Jung (Xavier)
Objet:	représentant du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:	Mme Rousseau (Michèle)
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

date_debut="1992-04-15"
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"

De:	Boissieras (Régis)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris

JORFTEXT000000711081 (source JORF)

radiation

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Pipereau (M.-France)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Vincenti (Francis)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Valentin (Bernard)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Saby (Robert)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Rodier (Patrick)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Poukalo (Christophe)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Occhini (Eric)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Morges (Olivier)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Miller (Alain)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Losco (Hubert)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Kerbrat (Christian)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Gimard (Yves)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Garcia (Serge)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Galliot (Gilles)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Frizon (Philippe)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Folletet (Philippe)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Ducourtieux (Pascal)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Demoly (Patrice)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Delville (Thierry)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Darriet (Raymond)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Courtin (Pascal)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Courbon (Damien)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Charlot (Bruno)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Cemeli (André)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Casteldaccia (José-Pierre)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Burle (Eric)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Bourgouin (Romuald)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Barbier (Marc)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Bertrand, née Delclos (Christine)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

JORFTEXT000000711079 (source JORF)

De:	Chapel (François, Joseph, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Renaud (Gilles)

notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000000710061 (source JORF)

De:	Mesguich (Michèle), épouse Chebance
Objet:	huissier de justice
Remplace:	Mme Gilbert (Marie-Thérèse, Renée), épouse Bonnetot

huissier
huissier_residence="Souvigny (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"

nomination

date_debut="1991-06-22"
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"

De:	Sorlet (Claude)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris

JORFTEXT000000710058 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000710055 (source JORF)

De:	Maysounave (Pascal)
Objet:	du corps des sous-préfets Sous-préfet de 2e classe

date_debut="1991-11-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000000710054 (source JORF)

De:	de la Motte de Broons de Vauvert (Jean)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société française pour l'assurance du capital Risque des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Société française pour l'assurance du capital Risque des petites et moyennes entreprises

commissaire_gouvernement

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et du développement rural"

De:	Jacques Mordant directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000710053 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000710052 (source JORF)

De:	Alain Manville
Objet:	au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire Chef de cabinet directeur d'hôpital

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000710052 (source JORF)

De:	Thierry Le Lay
Objet:	chef de cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire

date_debut="1992-11-02"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Alain Manville chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000710050 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000710048 (source JORF)

De:	Pressense (Yannick) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:	Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
Groupe:	Commission d'avancement de la magistrature

désignation

JORFTEXT000000528222 (source JORF)

De:	Ziegelmeyer (Jacques, Eugène, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528218 (source JORF)

De:	Monchambert-Landry (Pascale) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	des cadres du ministère des postes et télécommunications date de son intégration dans la fonction publique territoriale

date_debut="1992-03-01"

radiation

JORFTEXT000000528161 (source JORF)

De:	Callige (Lucien, Victor, Eugène)
Objet:	Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir)
Remplace:	M. Hays (Alain, François)

nomination

JORFTEXT000000527780 (source JORF)

De:	Geiger (Olivier) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

date_debut="1992-11-01"

nomination

JORFTEXT000000527780 (source JORF)

De:	Merle (François) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

date_debut="1992-11-01"

cessation de fonction

De:	Muller (Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Vidal (Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Tresch (Jean-Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Stordeur (Claude)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Payen (Joël)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Frizon (Michel)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Vourlat (Pierre-André)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Terrat (Bernard)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Sibaud (Jacques)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Sarkozy (Guillaume)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Protat (Pierre-Henri)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Picolet (Jean-Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Maréchal (Ernest)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Lasbordes (Henri)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Jolles (Georges)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Garnier (Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Fournier (Claude)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Ferrant (Paul- Dominique)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Delacroix (Jean)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Breuvart (Alain)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Balley (Marc)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Arcens (Daniel)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

De:	Baumeige (Suzanne)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:	Institut textile de France

nomination

JORFTEXT000000527778 (source JORF)

De:	Chambolle (Thierry)
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

duree="trois ans"
president
conseil_administration

renouvellement

JORFTEXT000000527776 (source JORF)

De:	Campocassi (Noëlle) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:	Commission d'avancement de la magistrature

désignation

JORFTEXT000000527774 (source JORF)

De:	Castanet (Philippe) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté

date_debut="1992-10-01"

nomination

JORFTEXT000000346091 (source JORF)

De:	Malvaud (Gabriel, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000345925 (source JORF)

De:	Guye (Gabrielle) attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1992-10-19"

nomination

JORFTEXT000000345925 (source JORF)

De:	Michel (Maryse) administrateur civil du ministère de l'intérieur
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1992-07-02"

cessation de fonction

De:	Valleix (Claude)
Objet:	du corps des sous-préfets Sous-préfets de 1re classe

date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

radiation

De:	Enfrun (Rémy)
Objet:	du corps des sous-préfets Sous-préfets de 1re classe

date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

radiation

De:	Deumie (Bertrand)
Objet:	du corps des sous-préfets Sous-préfets de 1re classe

date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

radiation

De:	Ceccaldi (François-Xavier)
Objet:	du corps des sous-préfets Sous-préfets de 1re classe

date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

radiation

De:	Vieu (Pascal)
Objet:	du corps des sous-préfets Sous-préfet hors classe

date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

radiation

De:	Hernu (Hélène)
Objet:	du corps des sous-préfets Sous-préfets de 1re classe

date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000000345843 (source JORF)

De:	Guerc'h (Jean-François) magistrat du siège du second grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon pour une période maximale de deux ans
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1992-10-02"

détachement

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Lhuillery (Marie-Laure), épouse Schmeitzky conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Président de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Legrand (François) premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Knoll (Denis) juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Imassi (Béatrice) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Morena (Gérard) élèves inspecteurs de police à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale, candidats du concours externe
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de congé sans traitement pendant la durée de leur scolarité
Groupe:	École nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Doublet (Yves)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de congé sans traitement pendant la durée de leur scolarité
Groupe:	École nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Thierry (François)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Salabert (Yannick)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Perrault (Franck)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Payet (Alain)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Léonard (Patrick)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Dussel (Frédéric)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Doidy (Frédéric)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	De Hauteclocque (Amaury)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Chadrys (Philippe)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Bobrowska (Bernard)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Bernier (Mathieu)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Bavois (Arnaud)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Albarel (Jean-Philippe)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Martineau (Valérie)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Maldonado (Valérie)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Longuechaud (Christine)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Gasquet (Sophie)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

De:	Aragnouet (Lydie)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

nomination

JORFTEXT000000163050 (source JORF)

De:	Leblanc (Didier) directeur de préfecture
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1992-07-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000163049 (source JORF)

De:	Alter (Norbert) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	des cadres du ministère des postes et télécommunications date de sa titularisation maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers

date_debut="1991-10-01"

radiation

De:	Limodin (Daniel) secrétaire général (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant à la préfecture de Paris
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Crepey (Georges) directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant à la préfecture de Paris
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Jonchère (François) chef de bureau à la direction du budget (suppléant). Représentant le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre du budget
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	François (Gérard) adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre du budget
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Frankart (Georges) adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre du budget
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Dechavanne (Alain) adjoint au chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux, à la sous-direction des compétences et des institutions locales (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre du budget
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Canet (Gérard) chef du bureau de la surveillance du réseau routier, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre du budget
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Blanchard-Dignac (Christophe) sous-directeur à la direction du budget (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre du budget
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Schaefer (Dominique) ingénieur général des ponts et chaussées (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Salat (Jean) chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Rousset (Jacques) ingénieur général des ponts et chaussées (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Mills (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Maistre (Claude) ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Leyrit (Christian) directeur des routes (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Bouis (Emmanuel) ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Valade (Luc) chargé de la sous-direction “produits et marchés” à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Malhomme (Claude) chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Durand (Patrice) sous-directeur des participations à la direction du Trésor (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Calvet (Jérôme) chef de bureau à la direction du Trésor (suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Sauvage (Evelyne) directeur adjoint à la direction de l'architecture et de l'urbanisme (titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Vullierme (Jean-Claude)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Vitari (Alain)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Tur (Jean-Marc)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Todesco (Jean-Pierre)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Tisserand (Jean-Pierre)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Sciortino (Sylvain)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Schaal (Jean-François)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Ravet (Jean-Louis)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Petreau (Jean-Michel)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Palmisano (Christian)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Monteil (Gérard)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Merlaut (Serge)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Martinet (Daniel)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Le Cam (Gilles)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Kirch (Pierre)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Joubert (Laurent)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Golhen (Jean-Yves)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Giry (Georges)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Fisch (Jean-Paul)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Cordina (Pierre)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Corbion (Alain)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Chapin (Jean-Jacques)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Carratero (Yvon)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Camsat (Alain)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Bouzon (Bernard)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Aujogue (Patrick)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Aichoun (Alain)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

recrutement

JORFTEXT000000162994 (source JORF)

De:	Durand (Serge) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge directeur de la sécurité intérieure
Groupe:	Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge

date_debut="1992-04-24"
date_fin="1992-10-21"

détachement

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Jean Tulet à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000162993 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Jean-Pierre Pillon délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000162993 (source JORF)

délégation de signature

date_fin="1992-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne"

De:	Mathis (Pascal) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé de l'application des peines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Remplace:	M. Durand (Serge)
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne

JORFTEXT000000162991 (source JORF)

désignation

date_fin="1992-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne"

De:	Riffel (Jacqueline), épouse Le Dantec précédemment juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne

JORFTEXT000000162991 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000162228 (source JORF)

De:	Périssé (Jack)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son installation substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

radiation

JORFTEXT000000162227 (source JORF)

De:	Martan (Pierre, René, Georges) ancien notaire Montier-en-Der (Haute-Marne)
Objet:

conférés