JORFTEXT000000163079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Revel (Hubert)
inspecteur de police
Objet:
comme membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:
M. Toubi (Jean)
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000163079
(source JORF)
désignation
10 Juillet 1992
10/07/1992
De:
Delvert (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
comme membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
au titre de représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:
Mme Agnoux (Frédérique)
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000163079
(source JORF)
désignation
10 Juillet 1992
10/07/1992