JORFTEXT000000163194


De: Daniel Schmuckler
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 199217/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.