17 Octobre 1992


De: Ligeour (Bernard)
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
intendant agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo
Remplace:
M. Gressier
Groupe:
École nationale de la marine marchande de Saint-Malo
ecole="École nationale de la marine marchande de Saint-Malo"
JORFTEXT000000711672(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Denis Morin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000711671(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Derdevet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000711671(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199217/10/1992
De: Robert Daussun
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000711671(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199217/10/1992
De: Robert Daussun
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Denis Morin
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Eric Gissler
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Philippe Serain
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Prat
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Pot
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Laurent Galzy
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jacques Bernard
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jean Mallot
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Stéphanie Martin
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Fabienne Costa
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Derdevet
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Vercruysse (André)
de la légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais, adjoint au commandant du groupement du Nord, à Lille
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Mergel (Roland)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées, adjoint au commandant du groupement des Hautes-Pyrénées, à Tarbes
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Chef d'escadron
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Mariette (Jean)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, adjoint au commandant du groupement de l'Eure, à Evreux. Chef d'escadron
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Chef d'escadron
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Romanetti (François)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Marciniak (Jean-Marie)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne, adjoint au commandant du groupement de la Marne, à Châlons-sur-Marne
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Lepelley (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jannot (André)
de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace, adjoint au commandant du groupement du Bas-Rhin, à Strasbourg
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Guingan (Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre, adjoint au commandant du groupement du Cher, à Bourges
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Choquet (Jean-Marie)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, commandant du groupement du Val-de-Marne, à Créteil
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Cassar (Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon, adjoint au commandant du groupement de l'Hérault, à Montpellier
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Alix (Jean-Luc)
de la légion de gendarmerie départementale du Limousin, adjoint au commandant du groupement de la Creuse, à Guéret
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Salvat (Michèle)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Person (Marie-Odile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Renée Koering-Joulin
Objet:
professeur à l'université de Strasbourg, nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000711668(source JORF)
renouvellement
17 Octobre 199217/10/1992
De: Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000711667(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000711667(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Chaux-Debry (Geneviève)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur du développement à la S.C.E.T.A. (Société de contrôle et d'exploitation de transports auxiliaires)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1991-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000527287(source JORF)
détachement
17 Octobre 199217/10/1992
De: Helmut Gies
Objet:
au conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean-Marie Descarpentries
Groupe:
Assurances générales de France
conseil_administration
JORFTEXT000000527285(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Ohl (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Colmar (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction de 1re classe à la cité de l'enfance de Colmar (Haut-Rhin)
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527284(source JORF)
admission
17 Octobre 199217/10/1992
De: Pierre Lyon-Caen
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000527248(source JORF)
renouvellement
17 Octobre 199217/10/1992
De: Soulier (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Soual (Michel)
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Rochat (Joël)
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Ramat (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Prunel (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Laurette (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Grall (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Dupire (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Champeaux (Jacques)
directeur régional des télécommunications
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Chambault (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000527245(source JORF)
inscription
17 Octobre 199217/10/1992
De: Soubeyran (Denis)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du budget
adjoint au chef du bureau 4B à la direction du budget
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000527244(source JORF)
disponibilité
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
membre du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Caries
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000345859(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: François Rey-Coquais
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Islande
Remplace:M. Jacques Mer
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
JORFTEXT000000163195(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Daniel Schmuckler
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000163194(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199217/10/1992
De: Meslet (Jean)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'université française du Pacifique
Remplace:
M. Roche-Guillemain
Groupe:
Université française du Pacifique
JORFTEXT000000162222(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Cornacchia (Ernest)
officier de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
intendant agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre
Remplace:
M. Cachard
Groupe:
École nationale de la marine marchande du Havre
ecole="École nationale de la marine marchande du Havre"
JORFTEXT000000162221(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.